1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis et du CCAS
Description: Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit du personnel de la Ville de Cassis et du CCAS. Elle concerne un accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes - Commune et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Cassis Le coordonnateur du groupement est la Commune de Cassis. Les montants et quantités du dossier comprennent donc la fourniture et la livraison de titres restaurant sous la forme de supports papier et de cartes de paiement au bénéfice des agents de la ville et de ceux du CCAS. Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir son type de support : titres restaurant papier ou carte de paiement. Pour ce faire, le titulaire doit proposer un m
Identifiant de la procédure: 4e172468-d462-468c-9560-2d3f2f5d6357
Identifiant interne: AO 2025-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis et du CCAS
Description: Elle concerne un accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes - Commune et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Cassis
Identifiant interne: AO 2025-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique ( 75%)
Description: critère de la Valeur technique, noté sur 75%, il sera apprécié au regard de la trame de mémoire technique fournie par la collectivité et complété par le candidat qui détaillera les éléments décrits dans les sous-critères
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE ( 15%)
Description: Concernant le critère de Démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises et Performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 15%, il sera apprécié au regard de la trame de mémoire technique fournie par la collectivité et complété par le candidat
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (10%)
Description: Concernant le critère Prix des prestations, noté sur 10%, il sera apprécié au regard du montant du Détail Estimatif Non contractuel.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CASSIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Numéro d’enregistrement: 21130022300016
Adresse postale: Place Baragnon
Ville: Cassis
Code postal: 13260
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442183666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41935cec-3408-42cf-a34b-8a9c97c1f26e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 17:00:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173986-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
