Avis de marché - Avis n° 24-111041 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-111041
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CASSIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130022300016
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2024-32
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DE SENA Laure
Adresse mail du contact : l.desena@cassis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 442183666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Tous les agréments en vigueur pour un accueil de jeunes dont l'agrément de la Direction Départementale Jeunesse et Sports
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Attestation sur l'honneur pour les activités sportives qui devront être encadrés par des animateurs diplômé d'état conformément à la législation jeunesse et sports en vigueur et que tous les dispositifs de sécurités soient mis en oeuvre pour assurer ces activités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 70 points Prix des prestations : 30 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis
Code CPV principal - Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Ces marchés sont en nombre de trois par an, correspondants à des séjours spécifiques. Cette remise en concurrence intervient chaque année selon la périodicité suivante : 1- En octobre pour les vacances scolaires d'hiver (1ère semaine de la zone B) 2- En mars pour les vacances scolaires d'été (2ème quinzaine du mois de juillet)
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Cassis
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 162000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
