1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance Energétique portant sur des bâtiments de la Ville de Cassis.
Description: Le périmètre du Marché s'articule autour des deux périmètres de sites suivants : - 11 bâtiments assujettis à un engagement énergétique (Périmètre CPE) - 21 bâtiments de moindre surface (Périmètre Maintenance) Le périmètre des prestations de travaux et d'exploitation-maintenance est défini dans le pré-programme figurant dans le dossier d'appel à candidatures. L'opération porte sur un ensemble de bâtiments communaux, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que par des prestations de conception et de réalisation de travaux pour certains bâtiments.
Identifiant de la procédure: b6104b33-c0cc-461c-a281-ec4bc138de63
Identifiant interne: DC 2024-10
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: En application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des bâtiments de la Commune de Cassis, la consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance. Le périmètre du Marché s'articule autour des deux périmètres de sites suivants : - 11 bâtiments assujettis à un engagement énergétique (Périmètre CPE) - 21 bâtiments de moindre surface (Périmètre Maintenance)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50324200 Services de maintenance préventive, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance Energétique portant sur des bâtiments de la Ville de Cassis.
Description: Le périmètre du Marché s'articule autour des deux périmètres de sites suivants : - 11 bâtiments assujettis à un engagement énergétique (Périmètre CPE) - 21 bâtiments de moindre surface (Périmètre Maintenance) Le périmètre des prestations de travaux et d'exploitation-maintenance est défini dans le pré-programme figurant dans le dossier d'appel à candidatures. L'opération porte sur un ensemble de bâtiments communaux, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que par des prestations de conception et de réalisation de travaux pour certains bâtiments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: l'exploitation-maintenance du contrat de performance énergétique débutera au 1er septembre 2025, mais les travaux à engager débuteront dès la fin du première trimestre 2025
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: ï§ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. ï§ Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). ï§ La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ï§ Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les trois dernières années. ï§ Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ï§ Les attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations. ï§ La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ï§ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ï§ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. Conformément à l'article R. 2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ï§ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou équivalent ; ï§ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global : Prix de l'ensemble des prestations, nets de CEE
Description: Le prix des prestations (comptant pour 40 points), Note, dans l'ordre décroissant, depuis le prix le plus bas, selon le mode de calcul décrit dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité globale des prestations de conception et de réalisation des Améliorations de Performance Energétique ( 25 points)
Description: Sous critères: - Qualité de la conception des Améliorations de Performance Energétique : Qualité architecturale ; Qualité des matériaux et matériels ; Innovation technologique ; Pertinence des choix techniques, etc. (40%) -Adaptation des Améliorations de Performance Energétique aux besoins et aux contraintes du site : Prise en compte de la vétusté, Travaux facilitant l'exploitation ultérieure, etc.(20%) -Organisation du chantier : Moyens et compétences alloués, Gestion des travaux en site occupé, Communication avec le maitre d'ouvrage, etc.(20%) -Calendrier général d'exécution : Adéquation des durées aux objectifs temporels, Cohérence du planning, etc.(20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité globale des prestations P2 (Périmètre CPE et Maintenance) - 10 points
Description: Sous critères: -Qualité et mise en oeuvre des prestations P2 (Périmètre CPE) : Niveau de service proposé, Moyens et compétences alloués, Communication avec le maitre d'ouvrage, etc (30%) -Qualité et mise en oeuvre des prestations P2 (Périmètre Maintenance) : Niveau de service proposé, Moyens et compétences alloués, Communication avec le maitre d'ouvrage, etc.(70%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Objectifs de Performance- 20 points
Description: Sous critères: -Niveau des Objectifs de Performance : Performance énergétique conventionnelle et réelle, Performance environnementale, etc. (25%) -Cohérence générale des prestations pour atteinte les Objectifs de Performance (25%) -Rigueur et pertinence de la démarche de mesures et de vérifications : Moyens techniques et organisationnels, transparence de la démarche, etc.(25%) -Qualité et mise en oeuvre des prestations de formation et de sensibilisation : Adéquation et pertinence des prestations, Moyens et compétences alloués, etc.(25%)
Critère:
Type: Coût
Nom: Part du Marché confiée aux PME ou artisans - 5 points
Description: Part du Marché confiée aux PME ou artisans
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CASSIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Numéro d’enregistrement: 21130022300016
Adresse postale: Place Baragnon
Ville: Cassis
Code postal: 13260
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442183666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a9f4b98-d9fe-48d0-81b1-7c94d268d6f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 11:20:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622455-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
