Centrale des marchés
13 aménagement des avenues ganteaume, viguerie, dardanelles et vieille tour à Cassis 13 aménagement des avenues ganteaume, viguerie, dardanelles et vieille tour à Cassis aménagement des avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vieille Tour sur la Commune de Cassis. code_postal ...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille 0491997196
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13 aménagement des avenues ganteaume, viguerie, dardanelles et vieille tour à Cassis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851547

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180439

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, les Docks, atrium 10.7 - 10, Place de la Joliette - B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 tél. : 04-91-99-99-00 télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseille-provence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vieille Tour sur la Commune de Cassis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45233222, 45233161, 45112710, 45232130.

Lieu d'exécution : avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vieille Tour, 13260 Cassis.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché unique à tranche.l'article 28 du Code des marchés publics, relatif à la procédure adaptée, s'applique à la présente consultation.
Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
Le marché n'est pas reconductible.il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche Ferme concernent le réaménagement des avenues de Ganteaume Viguerie (début des travaux : 14ml après la rue Brémond), Dardanelles et de la Vieille Tour ainsi que la réalisation d'un réseau pluvial depuis la rue Saint Clair jusqu'à l'embranchement de l'avenue des Dardanelles. Le linéaire des travaux est d'environ 800ml. Les travaux concernent le réaménagement de la chaussée mais également des trottoirs et espaces publics associés (escaliers, élargissement de trottoir, placette) ;
- tranche Conditionnelle concerne la mise en oeuvre d'un réseau pluvial (diam. 800) depuis l'embranchement avec l'avenue des Dardanelles jusqu'à la rue de la vielle Tour. Le linéaire des travaux est d'environ 220 ml.
cf. renseignement complémentaire.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 409 684,55 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : Il est exigé une retenue de garantie égale à 3 % du montant du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2011-1000 du 25 Aout 2011. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance : le titulaire a le droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix :
Le marché est à prix unitaires.
Les prix sont fermes et révisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités sont éliminées.



Situation juridique - références requises : cf. renseignements complémentaires.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Qualifications exigées :
Identifications professionnelles FNTP ou équivalent:
2321 - travaux de terrassement courant ou équivalent
3421 - revêtement en matériaux enrobés ou équivalent
3451 - pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent
Certification Qualipaysage ou équivalent:
P110 - création de jardins et espaces verts ou équivalent
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (cf. renseignement complémentaire) : 40 % ;
- le prix(apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-143.

Renseignements complémentaires .

Nature et étendue :
D'une manière générale, le marché comprend toute fourniture et toute mise en oeuvre nécessaires aux aménagements complets de la voirie. Le marché comprend également la remise en état des lieux mis à la disposition de l'entrepreneur.
Sont notamment compris dans le marché :
Installation de chantier,
Déposes diverses, rabotage de chaussée
Fourniture, transport et mise en oeuvre d'une couche de forme sous trottoir en GNT 0/20
Fourniture et mise en oeuvre d'une couche de Grave bitume 0/14 classe 3 sur 12cm ou 20cm (tranchée pluviale) sous chaussée
Fourniture et mise en oeuvre d'un BBSG 0/10 sur 6cm en revêtement final sur chaussée
Fourniture et mise en oeuvre d'un BBM 0/6 couleur ocre sable sur 4 cm sur trottoir
Fourniture, transport et mise en oeuvre de bordure calcaire, pavés porphyre et bandes structurantes en calcaire
Fourniture et mise en oeuvre d'emmarchement calcaire
Fourniture et mise en oeuvre d'un béton désactivé 4/10 sur 12 cm, calcaire concassé sur trottoir
Fouille en tranchée pour la pose des ouvrages hydrauliques,
Fourniture et pose de collecteurs PVC,
Réalisation des réseaux de vidéo surveillance et d'arrosage
Exécution ou fourniture, transport et pose d'ouvrages d'assainissement (à grille),
Enrobage des ouvrages et remblayage des tranchées,
Mise à niveau des tampons, chambres et bouches à clés existantes,
Réalisation d'emmarchement calcaire et escaliers calcaire (pavés + bordures)
Fourniture et mise en oeuvre de potelets et barrières...,
Fourniture et mise en oeuvre de plantations
Principales quantités estimatives
Surface béton désactivé (1500 mètres carrés)
Surface enrobé coloré (2500 mètres carrés)
Chaussée enrobé (5000 mètres carrés)
Bordure de trottoirs en calcaire (1530ml)
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Le marché prend effet à compter de sa notification.
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux pour chaque tranche prend effet à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche considérée.
Les délais d'exécution des prestations de chaque tranche, période de préparation comprise, sont imposés par le pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution sont de :
- tranche ferme : 11 mois compris période de préparation de 1 mois ;
- tranche conditionnelle : 3 mois compris période de préparation de 2 semaines.
Le titulaire du marché de travaux devra réaliser la tranche conditionnelle en temps masqué par rapport à la préparation de chantier et aux travaux de la tranche ferme.
Condition d'affermissement de la tranche conditionnelle :
Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle :
- 3 mois à compter de la notification du marché de travaux
Indemnité de dédit pour non exécution de la tranche conditionnelle
En cas de non exécution de la tranche conditionnelle, il ne sera pas fait application d'une indemnité de dédit.
Indemnité d'attente
Il ne sera pas fait application d'une indemnité d'attente.
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Situation juridique
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Critère Valeur technique : Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants
A -Modes opératoires relatifs à l'adéquation entre les moyens humains et matériels en fonction du temps passé par tâche de travaux (terrassement, réseaux, enrobé, béton désactivé) : 15 %
B -Planning et phasage du chantier prenant en compte les circulations véhicules et piétons et le maintien des accès riverains (plan(s) de phasage précisant chronologiquement les secteurs en travaux et le temps nécessaire à leur réalisation + calendrier à barres reprenant, selon le(s) plan(s) de phasage, le détail du temps passé par postes techniques) : 25 %
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Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Pour répondre à la présente consultation par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
- titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) ;
- inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com.
Afin de faciliter le recours à la dématérialisation, un manuel d'utilisation est mis à disposition des utilisateurs sur la plate forme à l'adresse suivante : http://mpe3-docs.local-trust.com/guide/GuideUtilisateurEntreprise.zip
Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai.
La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par voie papier.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents (offre et candidature) sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
La signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde".
Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés à l'article 6.1 et 6.2 du présent Règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants :
Format Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002)
Format Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes)
Format Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002)
Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 10 jours sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates au marché. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation via la plate forme de dématérialisation seront également avertis par message électronique de ces modifications.
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Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Autres renseignements
Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date, l'heure et le lieu figurent en page de garde du présent Règlement de Consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, renseignements Téléphone greffes : 04 91 13 48 13 ; télécopieur : 04 91 81 13 87
Introduction des recours:
- le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134813 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des Marchés Publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction de Pôle Espace Public Voirie - circulation
2, allée de la Voirie
13014 MARSEILLE
Téléphone : 04 95 09 56 05
télécopieur : 04 95 09 56 41
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction de Pôle Espace Public Voirie - circulation
Service Gestion des Marchés
2, allée de la Voirie
13014 MARSEILLE
Téléphone : 04 95 09 56 05
télécopieur : 04 95 09 56 41
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) ; soit remis directement contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des Affaires Juridiques - service des Marchés
10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 99 00
télécopieur : 04 91 99 71 96
Adresse Internet (Url) : http://marchespublics.marseille-provence.com
Les plis remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et renvoyés à l'expéditeur.
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique : cf. renseignements complémentaires
Les plis remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et renvoyés à l'expéditeur.les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre portant les mentions :
Marché à procédure adaptée 2013-143
OBJET : Aménagement des avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vieille Tour sur la Commune de Cassis (ne pas ouvrir)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

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