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A proximité de Mandelieu-la-Napoule 06211 Alpes Maritimes
Acheteur : ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
432 Avenue de Cannes - BP 41
06211 MANDELIEU CEDEX
Tel : +33 493485000
2 Lots
Lot 1
Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur le district Alpes Provence d’ESCOTA
Lot 2
Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur le district Provence Côte d’Azur d’ESCOTA
Secteurs d'activité
Installation de dispositifs de sécurité.
Glissières de sécurité.

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur autoroute en service

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2023
JOUE - 670402-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés & Contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur autoroute en service

Numéro de référence: DTE-FP-22.060-2
II.1.2)Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue (réhausse, abaissement, réalisation de dispositifs métalliques et réalisation de dispositifs béton) sur l’ensemble du réseau ESCOTA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur le district Alpes Provence d’ESCOTA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue (réhausse, abaissement, réalisation de dispositifs métalliques et réalisation de dispositifs béton), de jour et de nuit, en section courante et diffuseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables à chaque bon de commande. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur le district Provence Côte d’Azur d’ESCOTA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue (réhausse, abaissement, réalisation de dispositifs métalliques et réalisation de dispositifs béton), de jour et de nuit, en section courante et diffuseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables à chaque bon de commande. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture par le titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-357664
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.927
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur le district Alpes Provence d’ESCOTA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGILIS SAS
Numéro national d'identification: 443 222 328 00025
Adresse postale: 245 Allée du Sirocco - ZA La Cigalière IV
Ville: LE THOR
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.928
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en conformité des dispositifs de retenue sur le district Provence Côte d’Azur d’ESCOTA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER
Numéro national d'identification: 510 686 751 00064
Adresse postale: Quartier Prignan - CS 10014
Ville: ISTRES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13802
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée des accords-cadres : Les présents accords-cadres sont passés pour une période de (12) douze mois, à compter de leur date de notification. Ils peuvent être prorogés tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

Principales conditions financières des accords-cadres : Les prix sont révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2023