Centrale des marchés
fourniture de neuf autobus urbains 47 acquisition de 9 autobus urbains à motorisation diesel pour le transport public urbain de personnes à Villeneuve-Sur-Lot lieu : 24, rue du Vieux Pont Bp10 ville : Casseneuil code_postal :...
CC du Grand Villeneuvois 47440Casseneuil contact@grand-villeneuvois.fr 0553401655
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Fourniture de neuf autobus urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944788

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27324-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11672

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC du Grand Villeneuvois, 24, rue du Vieux Pont Bp10, à l'attention de M. Cassany, F-47440 Casseneuil. Tél. : (+33) 5 53 71 54 81. E-mail : contact@grand-villeneuvois.fr. Fax : (+33) 55 34 01 65 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-villeneuvois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, service du Développement Durable 24, rue du Vieux Pont, à l'attention de Mme Rauna BARTH, F-47440 Casseneuil. Tél. : (+33) 5 53 71 95 94. E-mail : rbarth@grand-villeneuvois.fr. Fax : (+33) 5 53 40 16 55. URL : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve-sur-Lot, service Mutualisé des Marchés Publics / cagv - ville de Villeneuve-Sur-Lot boulevard de la République Bp317, à l'attention de Mme Sylvie BRAIT, F-47307 Villeneuve-sur-Lot. Tél. : (+33) 5 53 41 51 52. E-mail : marches.pub@grand-villeneuvois.fr. Fax : (+33) 5 53 49 01 39. URL : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villeneuve-sur-Lot, service Mutualisé des Marchés Publics / cagv - ville de Villeneuve-Sur-Lot boulevard de la République Bp317, à l'attention de M. François-Xavier STROSSER--HAVARD, F-47307 Villeneuve-sur-Lot. Tél. : (+33) 5 53 41 53 90. E-mail : marches.pub@grand-villeneuvois.fr. Fax : (+33) 5 53 49 01 39. URL : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de neuf autobus urbains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszi La Barbière rue Paul Langevin, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de 9 autobus urbains à motorisation diesel pour le transport public urbain de personnes. Concernant le lot n° 3, la CAGV utilisera un mélange à 30 % d'huile Végétale Pure. Le marché est décomposé en trois lots distincts. Lot n° 1 : 4 bus standards d'occasion de 100 places environ Lot n° 2 : 4 véhicules minibus neufs de 30 places environ Lot n° 3 : 1 véhicule minibus neuf de 20 places environ.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n 1 : " Option n 1 : fourniture de valise(s) de diagnostic (une valise par type de véhicule ou une seule valise compatible pour l'ensemble des véhicules) ainsi que la formation du responsable d'atelier. Lot n 2 : " Option n 1 : fourniture d'une valise de diagnostic ainsi que la formation du responsable d'atelier. " Option n 2 : installation d'une rampe automatique motorisée pour P.M.R. Spécifier la marque d'origine. Lot n 3 : " Option n 1 : fourniture d'une valise de diagnostic ainsi que la formation du responsable d'atelier. " Option n 2 : installation d'une rampe automatique motorisée pour P.M.R. Spécifier la marque d'origine.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 5(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : 4 bus standards d'occasion de 100 places environ
1) Description succincte :
Voir détail technique au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : 4 véhicules minibus neufs de 30 places environ
1) Description succincte :
Voir détail technique au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : 1 véhicule minibus neuf de 20 places environ
1) Description succincte :
Voir détail technique au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Voir CCTP. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC 5 ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1401AF00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 mars 2014.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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