Centrale des marchés
47 fourniture de matériaux pour les programmes de travaux sur la voirie communautaire de 2012 à 201 à Casseneuil 47 fourniture de matériaux pour les programmes de travaux sur la voirie communautaire de 2012 à 201 à Casseneuil ville : Casseneuil. code_postal : 47440 lieu : 24, rue du Vieux Pont B.P. 10
CC du Grand Villeneuvois 47440Casseneuil
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47 fourniture de matériaux pour les programmes de travaux sur la voirie communautaire de 2012 à 201 à Casseneuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670672

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69188

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC du Grand Villeneuvois. Code d'identification nationale : communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, 24, rue du Vieux Pont B.P. 10, à l'attention de M. Cassany, F-47440 Casseneuil.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CAGV.
Code NUTS , FR614, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériaux pour les programmes de travaux sur la voirie communautaire de 2012 à 2015. Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 696 990,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 040-064639 du 28/02/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Fourniture de granulats calcaires
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COLAS MACOVI, Plaine du Roc, 47300 Le Lédat. E-Mail : minissier@agen.colas.fr.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 01

Intitulé : Fourniture de granulats calcaires
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OSAGRA SAS, 1315 Route de Laujol, 82200 Moissac. E-Mail : laffont.osagra@wanadoo.fr. tél. : (+33) 5 63 04 05 74.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 01

Intitulé : Fourniture de granulats calcaires
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOMERA SAS, Rue des Silos, 47110 Sainte Livrade Sur Lot. E-Mail : somera@wanadoo.fr.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Fourniture de granulats alluvionnaires
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DRAGAGE DU PONT DE St LEGER, MONICAN, 47160 Damazan. tél. : (+33) 5 53 79 46 38. Fax : (+33) 5 53 79 41 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Fourniture de granulats alluvionnaires
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA GAUBAN, Route de Casseneuil Paline du Roc - Campagnac, 47300 LE LEDAT. E-Mail : fleuriet@roussille.screg.fr. tél. : (+33) 5 53 70 09 80. Fax : (+33) 5 53 70 77 76.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 03

Intitulé : Fourniture de granulats dioritiques
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA CARRIERES DE THIVIERS, Planeaux, 24800 Thiviers. E-Mail : gay@carrieres-thiviers.fr. tél. : (+33) 5 53 55 35 35.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 04

Intitulé : Fourniture d'émulsion de bitume
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUROVIA LIANTS SUD OUEST, 26, bvd Jean Moulin, 24660 Coulounieix Chamiers. E-Mail : liants-sud-ouest@eurovia.com.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 04

Intitulé : Fourniture d'émulsion de bitume
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LIANTS DU SUD OUEST SAS, Lacombe, 19100 Brive La Gaillarde. tél. : (+33) 5 55 88 28 19. Fax : (+33) 5 55 88 26 79.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 04

Intitulé : Fourniture d'émulsion de bitume
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCREG Sud Ouest, Lieu dit Varennes, 47240 Bon Encontre. E-Mail : lamette@agen.screg.fr. tél. : (+33) 5 53 69 54 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 41 B, annonce n° 204 du 28 février 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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