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47 aménagement de la rue de salban, allée de la rocaille et chemin du tuquet blanc à pujols 47 aménagement de la rue de salban, allée de la rocaille et chemin du tuquet blanc à pujols aménagement de la rue de Salban, Allée de la Rocaille et Chemin du Tuquet Blanc. ville : Casseneuil. c...
CC du Grand Villeneuvois 47440Casseneuil
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47 aménagement de la rue de salban, allée de la rocaille et chemin du tuquet blanc à pujols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121027

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105858
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Grand Villeneuvois.
Correspondant : M. Cassany, 24, rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue de Salban, Allée de la Rocaille et Chemin du Tuquet Blanc.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.

Lieu d'exécution : commune de Pujols.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : a communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, la Communauté de Commune du Grand Villeneuvois a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises. Les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec : M. Franck CHARLOT rue du Trech 47 000 AGEN Port: 06 88 56 33 92 Fixe: 05 53 98 60 76 email: franck.charlot@ardie47.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V01T00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 25 juin 2012.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
24 rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil, adresse internet : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
Correspondant : M. Christian LAPORTE zi La Barbière rue Paul LANGEVIN, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
Correspondant : M. Francois Xavier STROSSER--HAVARD 24 rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
24 rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil, adresse internet : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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