A proximité de Cassaigne 32100 Gers
Acheteur : Commune de Condom
38 rue Jean Jaurès
32100 Condom
Tel : (33)562284838
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 19/06/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/04/2026
JOUE - 287135-2026
287135-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)
OJ S 81/2026 27/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Condom
Adresse électroniquea.gallina@condom.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans
Identifiant de la procédure31c96ff8-06bf-48f0-b465-8b72e673b008
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCondom
Code postal32100
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDce téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr/ - Signature électronique non exigée. Adresse(s) internet : Adresse principale: (Url) www.condom.org Adresse du profil d'acheteur: (Url) https://marches.gers.fr/ L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSouscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans
Identifiant interneS-PF-1811698
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsCouverture en 2ème ligne de la Cathédrale Saint Pierre
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCondom
Code postal32100
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres196 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Condom
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement79FC6AF3-E412-A83E-4A9F7897C8E201E4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Condom
Numéro d’enregistrement58796
Adresse postale38 Rue Jean Jaures
VilleCondom
Code postal32100
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquea.gallina@condom.org
Téléphone(33)562284838
Profil de l’acheteurhttp://www.marches.gers.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune de Condom
Numéro d’enregistrement79FC6B26-C383-4EEC-455E242A1EFC370B
Adresse postale38 Rue Jean Jaures
VilleCondom
Code postal32100
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Point de contactMme GALLINA
Adresse électroniquea.gallina@condom.org
Téléphone(33)562282488
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement79FC6B3F-FA80-0B4D-C94F13D632FFC45F
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1d145b64-132b-41f6-877b-34802908c44a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 14:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis287135-2026
Numéro de publication au JO S81/2026
Date de publication27/04/2026