1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Condom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile ouest du cloître 32100 CONDOM
Description: Le service culturel de la commune de Condom a subi un incendie le vendredi 12 juin. Il s'agit de l'aile ouest du cloître classé monument historique. La partie bureau administratif a été entièrement ravagée, y compris la toiture ; ainsi que la partie comprenant des livres anciens (archives et livres historiques). Environ 385 m² de surface de plancher sont impactés, comprenant le rez-de-chaussée de voûtes qui ont souffert de l'eau, un premier étage incendié et les combles également. La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La qualification d'économiste de la construction devra être obligatoirement représentée. Le maître d'oeuvre est libre ensuite libre de constituer une équipe pluridisciplinaire en fonction des compétences qu'il juge nécessaires à la réalisation de la mission
Identifiant de la procédure: 0e346796-f3c8-46a0-91aa-1935e28c18fa
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Evéché
Ville: Condom
Code postal: 32100
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dce téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Transmission électronique exigée. Signature électronique non exigée. Procédure négociée en 2 phases : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile ouest du cloître 32100 CONDOM
Description: Le service culturel de la commune de Condom a subi un incendie le vendredi 12 juin. Il s'agit de l'aile ouest du cloître classé monument historique. La partie bureau administratif a été entièrement ravagée, y compris la toiture ; ainsi que la partie comprenant des livres anciens (archives et livres historiques). Environ 385 m² de surface de plancher sont impactés, comprenant le rez-de-chaussée de voûtes qui ont souffert de l'eau, un premier étage incendié et les combles également. La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La qualification d'économiste de la construction devra être obligatoirement représentée. Le maître d'oeuvre est libre ensuite libre de constituer une équipe pluridisciplinaire en fonction des compétences qu'il juge nécessaires à la réalisation de la mission
Identifiant interne: S-PF-1851933
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Evéché
Ville: Condom
Code postal: 32100
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La qualification d'économiste de la construction devra être obligatoirement représentée. Le maître d'oeuvre est libre ensuite libre de constituer une équipe pluridisciplinaire en fonction des compétences qu'il juge nécessaires à la réalisation de la mission. La collectivité ne devra pas être contrainte de s'attacher des services extérieurs nécessaires à la réalisation de la mission. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour la qualité d'architecte du patrimoine. Pour les autres qualités (économiste, bureau d'études par exemple), les membres sont autorisés à participer à plusieurs groupements
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Condom
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6648FE3C-C679-89EE-0DA684E634495982
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Condom
Numéro d’enregistrement: 58796
Adresse postale: 38 Rue Jean Jaures
Ville: Condom
Code postal: 32100
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: (33)562284838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Condom
Numéro d’enregistrement: 6648FE5D-9D82-65F2-DB2C82C5C76CEB38
Adresse postale: 38 Rue Jean Jaures
Ville: Condom
Code postal: 32100
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: (33)562282488
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 6648FE7E-FD23-E8F7-0032D8DF2B21ACF6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a98ee514-5d1c-4ce7-a6e4-3ca58af2ff39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 17:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503279-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
