Centrale des marchés
construction de bâtiments en charpente métallique à Case Pilote Construction de bâtiments en charpente métallique url : http://www.semsamar.fr tel : 05-96-73-16-59 fax : 05-96-73-13-66 ville : Le Lamentin designation : SEMSAMAR cp : 97232 mel : e...
SEMSAMAR 97232Le Lamentin ecriquet@semsamar.fr 05 96 73 13 66
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Construction de bâtiments en charpente métallique à Case Pilote

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661722

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-90932
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 15-90932
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMSAMAR.
 Correspondant : marie Paule belenus romana, Directrice Générale, mandataire, Agissant au Nom et pour le Compte de la Commune de case pilote. Immeuble Synergie - californie 2 97232 Le Lamentin, tél. : 05-96-73-16-59, télécopieur : 05-96-73-13-66, courriel : ecriquet@semsamar.fr adresse internet : http://www.semsamar.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction de bâtiments en charpente métallique.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45211350.
Lieu d'exécution : maniba, 97222 Case Pilote.
Code NUTS : FR920.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot no08 : Gros œuvre - béton Armé
Travaux de Gros-œuvre (Fondations, élévations, ...)
Lot no10 : Etanchéité
Fourniture et Pose d'éléments d'etanchéité
Lot no 11 : Charpente métallique - couverture Bardage
Fourniture et Pose d'éléments de Charpente métallique et Couverture Bardage, Ossatures
Lot no 13 : Menuiseries Extérieures
Fourniture et Pose d'éléments de Menuiseries Extérieures
Lot no 14 : Plomberie - sanitaires
Travaux de Plomberie. Fourniture et Pose de Sanitaires
Lot no 15 : Serrurerie - ferronnerie
Fourniture et Pose d'éléments de Serrurerie et de Ferronnerie
Lot no 16 : Electricité (Courants Forts/Faibles) - transformateur
Travaux d'électricité en Courants Forts/Faibles. Fourniture et Pose de matériels de poste de transformation
Lot no 17 : Imperméabilisation des façades - peinture
Travaux d'imperméabilisation des façades et de Peinture
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : versement d'une avance de 5% au titulaire du marché, conforme aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.Versement d'une avance de 5% au titulaire du marché, conforme aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Délais de paiement conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par décret no2008-1355 du 19/12/2008).
Ressources extérieures publiques (etat, region) et ressources propres.
Paiement à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats devront présenter leurs références, compétences et moyens et produire les pièces réglementaires en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Les critères de jugement porteront, outre sur la conformité du dossier, sur :
- les moyens humains et techniques du candidat;
- l'expérience de travaux équivalents à l'objet du marché;
- les garanties techniques et financières apportées par le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la procédure précédente sans suites, pour motifs d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE croix de Bellevue avenue Condorcet B.P. 683 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE croix de Bellevue avenue Condorcet B.P. 683 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
08 : Gros œuvre - Béton Armé.
 - 
Travaux de Gros-œuvre (Fondations, élévations, ...)
 
Lot
10 : Etanchéité.
 - 
Fourniture et Pose d'éléments d'Etanchéité
 
Lot
11 : Charpente métallique - Couverture Bardage.
 - 
Fourniture et Pose d'éléments de Charpente métallique et Couverture Bardage, Ossatures
 
Lot
13 : Menuiseries Extérieures.
 - 
Fourniture et Pose d'éléments de Menuiseries Extérieures
 
Lot
14 : Plomberie - Sanitaires.
 - 
Travaux de Plomberie. Fourniture et Pose de Sanitaires
 
Lot
15 : Serrurerie - Ferronnerie.
 - 
Fourniture et Pose d'éléments de Serrurerie et de Ferronnerie
 
Lot
16 : Electricité (Courants Forts/Faibles) - Transformateur.
 - 
Travaux d'électricité en Courants Forts/Faibles. Fourniture et Pose de matériels de poste de transformation
 
Lot
17 : Imperméabilisation des façades - Peinture.
 - 
Travaux d'imperméabilisation des façades et de Peinture



 
Lot
08 : Gros œuvre - Béton Armé.
 - 
Travaux de Gros-œuvre (Fondations, élévations, ...)
 
Lot
10 : Etanchéité.
 - 
Fourniture et Pose d'éléments d'Etanchéité
 
Lot
11 : Charpente métallique - Couverture Bardage.
 - 
Fourniture et Pose d'éléments de Charpente métallique et Couverture Bardage, Ossatures
 
Lot
13 : Menuiseries Extérieures.
 - 
Fourniture et Pose d'éléments de Menuiseries Extérieures
 
Lot
14 : Plomberie - Sanitaires.
 - 
Travaux de Plomberie. Fourniture et Pose de Sanitaires
 
Lot
15 : Serrurerie - Ferronnerie.
 - 
Fourniture et Pose d'éléments de Serrurerie et de Ferronnerie
 
Lot
16 : Electricité (Courants Forts/Faibles) - Transformateur.
 - 
Travaux d'électricité en Courants Forts/Faibles. Fourniture et Pose de matériels de poste de transformation
 
Lot
17 : Imperméabilisation des façades - Peinture.
 - 
Travaux d'imperméabilisation des façades et de Peinture
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