Centrale des marchés
Délégation du service public de la crèche municipale de case-pilote Délégation du service public de la crèche municipale de case-pilote url : http://www.marches-securises.fr adresse : www.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr ville : CASE-PILOTE pa...
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Archive

Délégation du service public de la crèche municipale de case-pilote

Marché public ou privé
Référence du marché : 6821494

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/05/22)
22-63686

Département(s) de publication : 972
Annonce No 22-63686
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE CASE-PILOTE, www.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr, Point(s) de contact : Corinne Morjon-Bocquet, 97222, CASE-PILOTE, MQ, Téléphone : (+59)6 5 96 78 81 44, Courriel : corinne.morjon-bocquet@mairiecasepilote.fr, Fax : (+59)6 5 96 78 74 72, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : adminitration

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public de la crèche municipale de case-pilote
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation du service public de la crèche municipale de case-pilote
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 600 000,00  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 675 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation du service public de la crèche municipale de case-pilote
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. règlement de consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 187-487764 du 27/09/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation du service public de la crèche municipale de case-pilote
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 25 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
PEOPLE AND BABY, 9 AVENUE HOCHE, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 3 600 000,00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 675 000,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 1 759 576,50euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 17 347,00euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
- La valeur initiale totale estimé de la concession est le montant maximum calculé selon l'article R 3121-2 du code de la commande publique.- les recettes provenant du paiement de redevance et d'amendes par les usagers PSU 1759576,50 euros dont 1452107,25 euros versés par la CAF

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de fort de france, : 12 rue du Citronnier- Plateau Fofo - CS 17103, 97271, schoelcher, F, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2022
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