1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE LOTS.
Description: Marché ordinaire de travaux.
Identifiant de la procédure: ec94d05a-eda8-488f-93d5-49d40dc63951
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 9 Septembre BP52
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE LOTS. Lot n°01 - GROS OEUVRE, DEMOLITIONS, VRD - TERRASSEMENTS, 185 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
Identifiant interne: 23S0022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°02 - ETANCHEITE - GARDES CORPS TECHNIQUES - COUVERTINES - TERRASSES BOIS, 40 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°03 - MENUISERIES EXTERIEURES ET GARDE-CORPS EN VERRE, 20 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°04 - MENUISERIES INTERIEURES, 15 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°05 - REVETEMENTS DE FACADES, 30 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°06 - METALLERIE - SERRURERIE, 15 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°07 - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS - MURS ET PLAFONDS ACOUSTIQUES, 65 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°08 - PEINTURES, 30 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°09 - REVETEMENTS DES SOLS (SCELLES ET COLLES), 25 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°10 - ELECTRICITE (CFO-CFA-SSI), 230 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°11 - CLIMATISATION-VENTILLATION-CHAUFFAGE DESEMFUMAGE - PLOMBERIE - SANITAIRES, 230 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°12 - APPAREILS ELEVATEURS, 10 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: TRAVAUX RELATIFS A L’EXTENSION DE LA PLATEFORME MARINE STELLA MARE II – TREIZE Lot n°13 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, 15 jours à compter de l’OS de démarrage Hors période de préparation: 45 jours ouvrés
Description: Marché ordinaire de travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIGUGLIA
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) La valeur technique est appréciée selon les sous pondérations suivantes : Sous-critère n°1 : Méthodologie (pondération : 60 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels (pondération : 20 points) Sous-critère n°3 : Capacité d’intervention en site occupé : 10 points) Sous-critère n°4 : Hygiène et protection (pondération : 10 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Visite obligatoire : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro d’enregistrement: 19202664900264
Adresse postale: Avenue du 9 Septembre PP 52
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495450199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495552300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 745a12c9-b38a-44a7-af29-54577f9e527b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:46:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56191-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
