1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE. LOT N°03 : PRESTATIONS LIVRÉES AUX COMPOSANTES DE LA RÉGION BASTIAISE.
Description: Accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence.
Identifiant de la procédure: 5052f034-21d5-4020-977c-cadd21d138e0
Identifiant interne: 25S0009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-2 Code de la commande publique - Suite à consultation infructueuse).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE. LOT 3.
Description: LOT N°03 : PRESTATIONS LIVRÉES AUX COMPOSANTES DE LA RÉGION BASTIAISE.
Identifiant interne: 25S0009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété des menus et conformité des menus demandés (pondération : 25 points) Capacité d’organisation logistique, Moyens humains et Matériels dédiés (pondération : 15 points) Gestion administrative du marché par le prestataire (pondération : 5 points) Développement durable (pondération : 5 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL L'ATELIER DU CHEF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATELIER DU CHEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2025-034
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4154250-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro d’enregistrement: 19202664900264
Adresse postale: Avenue du 9 Septembre PP 52
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495450199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495552300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL L'ATELIER DU CHEF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51856883700018
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0768272828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e1374bc-9e80-4a9e-bf88-56c330ca9269 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 14:47:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233669-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
