1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE
Identifiant de la procédure: 5f756f20-a534-46a4-b3ad-d2e128d9ac4b
Avis précédent: 50523543-3789-4265-b6d4-5c6dc02e18c7-01
Identifiant interne: 24S0013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE IMPRESSION POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 24S0013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 50 points) Taux de remise (pondération : 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Catalogue des prestations proposées (pondération : 20 points) Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (pondération : 15 points) Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (pondération : 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL IMPRIMERIE BASTIAISE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL IMPRIMERIE BASTIAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2024/052
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Numéro d’enregistrement: 19202664900264
Adresse postale: Bâtiment DESANTI AV DU NEUF SEPTEMBRE BP 52
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495450199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL IMPRIMERIE BASTIAISE
Numéro d’enregistrement: 31892060000026
Ville: BASTIA
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495330913
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495552300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1049c05-1769-4b05-8c3a-2599f73803b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:16:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626716-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
