1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE CYLINDRES ÉLECTRONIQUES
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant de la procédure: 2cc3177c-dea7-4394-9168-ca91716d51e5
Identifiant interne: 24S0008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 9 Septembre BP52
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE CYLINDRES ELECTRONIQUES
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne: 24S0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: CORTE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60 points)
Valeur fixe (par unité): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40 points)
Valeur fixe (par unité): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https: //www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL FASS CORSE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL FASS CORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2025/004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro d’enregistrement: 19202664900264
Adresse postale: Avenue du 9 Septembre PP 52
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495450199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495552300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL FASS CORSE
Numéro d’enregistrement: 38427716600011
Ville: FURIANI
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495304341
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91e9026d-afbf-4214-b267-90b0e456a084 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:38:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71401-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
