Avis de marché - Avis n° 25-7266 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-7266
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25200004700040
Ville : Corte
Code postal : 20250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 02/01/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : icolombani@pnr.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495345489
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Attestation d'assurance pour les risques professionnels ; - Attestations de régularité fiscale et sociale valables au 31/12/2024
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet l'évacuation des déchets, par transport à dos de mulet ou de cheval, en période estivale (du 17 mai 2025 au 5 octobre 2025 pour la première année) dans les refuges du Parc naturel régional de Corse (PNRC) pour une mise en décharge dans les centres de tri ou d'enfouissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les refuges de montagne du Parc naturel régional de Corse, notamment situés le long du GR20, sont construits en sites isolés, ce qui impose certaines contraintes, notamment en termes d'évacuation des déchets. Celle- ci se fait de deux façons : par héliportages (printemps et automne) ou par transport à dos de mulet ou de cheval (période estivale)
Lieu principal d'exécution du marché : REFUGES DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE 20000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Refuges de : Ortu di u Piobbu, Carrozzu, Tighjettu, La Sega. Nombre de transports prévus par refuge : 18 à Ortu di u Piobbu, 18 à Carrozzu, 13 à Tighjettu et 8 à la Sega, soit 57 transports au total
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations : refuges du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse - Les refuges sont situés le long du chemin de Grande Randonnée GR20
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Description du lot : 2 : Refuges de : Ciottulu di i Mori, Manganu, Petra Piana, l'Onda. Nombre de transports prévus par refuge : 13 à Ciottulu, 18 à Manganu, 18 à Petra Piana et 17 à l'Onda, soit 66 transports au total
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations : refuges du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse - Les refuges sont situés le long du chemin de Grande Randonnée GR20
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Description du lot : 3 : Refuges de Prati, Usciolu, Asinau, Paliri. Nombres de transports prévus par refuge : 12 à Prati, 14 à Usciolu, 16 à Asinau et 18 à Paliri, soit 60 transports au total
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations : refuges du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse - Les refuges sont situés le long du chemin de Grande Randonnée GR20
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lieu d'exécution des travaux est le suivant : les 12 refuges du PNRC, divisé en trois lots comme mentionné à l'article 2 du CCP - Ortu di Piobbu (Commune de Calenzana), - Carrozzu (Commune de Calenzana), - Tighjettu (Commune d'Albertacce), - Sega (Commune de Corte), - Ciottulu di i Mori (Commune d'Albertacce), - Manganu (Commune de Ortu), - Petra Piana (Commune de Venaco), - Onda (Commune de Vivario) - Prati (Commune de Palneca), - Usciolu (Commune de Cozzano), - Asinau (Commune de Quenza), - Paliri (Commune de Conca). Le nombre de mules demandées par transport est de 4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
