1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives ( plus additifs et huiles moteur) pour les véhicules et le matériel technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Description: Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse dispose d'une flotte automobile composée de 56 véhicules (tourisme et utilitaires) qui fonctionnent à l'essence sans plombs 95 ou au diesel. De plus, les agents de terrain utilisent également du matériel technique (débroussailleuses, tronçonneuses, groupes électrogènes) qui fonctionnent à l'essence sans plomb 95 et au gasoil (GNR). Les prestations attendues sont : La fourniture d'une carte accréditive par véhicule avec un système de verrouillage permettant de sécuriser chaque enlèvement de carburant, en identifiant à chaque fois et de manière fiable le véhicule et le chauffeur (code pin véhicule et code chauffeur). La distribution de carburants (essence sans plomb 95 - diesel) + additif (type AdBlue) + Huile moteur par cartes accréditives. La fourniture de quelques cartes accréditives et nominatives pour certains agents du PnrC pour procéder à l'enlèvement de carburants, + Huile moteur pour le matériel technique. La fourniture d'une application informatique dédiée (logiciel ou accès internet) facilitant la gestion et le suivi de la consommation des véhicules et du matériel technique et qui devra permettre : - Le suivi mensuel (ou sur une période donnée) des dépenses par véhicule et par chauffeur - Le suivi mensuel des consommations par véhicules - Le suivi des anomalies constatées en paramétrant des alertes - Les informations détaillées sur les transactions : date, heure, lieu, quantité… - La possibilité en cours de marché d'intégrer et/ou de modifier des paramètres (quantitatifs, autorisations de prise de carburant par jours ouvrées, par heure…). Ces paramètres seront programmés avec le titulaire en début de marché. - Un compte-rendu annuel du suivi de la consommation de la flotte automobile sous forme d'un état de synthèse au format Excel. Le marché s'inscrit dans la politique de réduction de l'impact environnemental de la flotte automobile du Syndicat et dans les objectifs de développement durable applicables à la commande publique
Identifiant de la procédure: 5fc4d08f-7c50-476f-b8be-72138227c0be
Identifiant interne: PF 01/10/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives ( plus additifs et huiles moteur) pour les véhicules et le matériel technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Description: Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse dispose d'une flotte automobile composée de 56 véhicules (tourisme et utilitaires) qui fonctionnent à l'essence sans plombs 95 ou au diesel. De plus, les agents de terrain utilisent également du matériel technique (débroussailleuses, tronçonneuses, groupes électrogènes) qui fonctionnent à l'essence sans plomb 95 et au gasoil (GNR). Les prestations attendues sont : La fourniture d'une carte accréditive par véhicule avec un système de verrouillage permettant de sécuriser chaque enlèvement de carburant, en identifiant à chaque fois et de manière fiable le véhicule et le chauffeur (code pin véhicule et code chauffeur). La distribution de carburants (essence sans plomb 95 - diesel) + additif (type AdBlue) + Huile moteur par cartes accréditives. La fourniture de quelques cartes accréditives et nominatives pour certains agents du PnrC pour procéder à l'enlèvement de carburants, + Huile moteur pour le matériel technique. La fourniture d'une application informatique dédiée (logiciel ou accès internet) facilitant la gestion et le suivi de la consommation des véhicules et du matériel technique et qui devra permettre : - Le suivi mensuel (ou sur une période donnée) des dépenses par véhicule et par chauffeur - Le suivi mensuel des consommations par véhicules - Le suivi des anomalies constatées en paramétrant des alertes - Les informations détaillées sur les transactions : date, heure, lieu, quantité… - La possibilité en cours de marché d'intégrer et/ou de modifier des paramètres (quantitatifs, autorisations de prise de carburant par jours ouvrées, par heure…). Ces paramètres seront programmés avec le titulaire en début de marché. - Un compte-rendu annuel du suivi de la consommation de la flotte automobile sous forme d'un état de synthèse au format Excel. Le marché s'inscrit dans la politique de réduction de l'impact environnemental de la flotte automobile du Syndicat et dans les objectifs de développement durable applicables à la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1896434
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du marché est de 1 an () partir du 1er février 2027), renouvelable 3 fois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture et qualité du réseau de stations en Corse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et qualité des données environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Corte
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution de l'accord-cadre est soumise à des considérations et critères environnementaux, ainsi qu'à des considérations sociales. Ces chapitres sont détaillés dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 453F10C2-AB05-F02A-75320D497B85D6A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro d’enregistrement: 59960
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A 34 cours Paoli
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: COSTA Jacques
Téléphone: 0495345489
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro d’enregistrement: 453F10FF-0237-7F7F-DAC9A913B815CA55
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A 34 cours Paoli
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Isabelle Colombani
Téléphone: 0495345489
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 453F110E-0D07-2BAC-6146F55B6AE998F5
Adresse postale: Chemin Montépianu
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 68201267-97f2-4e91-a84c-a88fa91f9a2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 10:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754015-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
