A proximité de Casanova 20250 Haute Corse
Acheteur : SYVADEC
26 Zone Artisanale
20250 CORTE
Tel : 0495340014
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.

Service de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 218681-2025
218681-2025 - Résultats
France – Services de traitement des eaux usées – Service de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYVADEC
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant notamment sans préjuger du procédé de traitement : - L'amené et le repli des installations de traitement, - Le raccordement aux réseaux du site (cf. § 3.3.5.1 et 3.3.8), - Le traitement des lixiviats, - L'ensemble des autorisations règlementaires pour effectuer ces opérations.<br/>
Identifiant de la procédure3fc75860-0e90-4988-9dd5-8e2daf63919f
Identifiant interne2024-DEX-024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant maximum fixé à 800 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du contrat
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreService de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant notamment sans préjuger du procédé de traitement : - L'amené et le repli des installations de traitement, - Le raccordement aux réseaux du site (cf. § 3.3.5.1 et 3.3.8), - Le traitement des lixiviats, - L'ensemble des autorisations règlementaires pour effectuer ces opérations.<br/>
Identifiant interneS-PF-1577479
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur787459-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielETUDES INGENIERIE REALISATION AUTOMATIONENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreETUDES INGENIERIE REALISATION AUTOMATIONENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-016
TitreService de traitement des Lixiviats Isdnd Viggianello (2a)
Date de conclusion du marché26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA487A524-D96D-0CA5-E3CFC9637043C9E6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYVADEC
Numéro d’enregistrement59108
Adresse postale26 Zone Artisanale Rt 50
VilleCorte
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactGianni Don-Georges
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495340014
Adresse internethttp://www.syvadec.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementA487A546-F785-A4FA-6294568926C16114
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementA487A553-EB63-0F9A-C876139B883869A5
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielETUDES INGENIERIE REALISATION AUTOMATIONENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1577479-1-0-1
Adresse postaleRue De La Pijoliere
VilleSaint-Victor-De-Morestel
Code postal38510
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniqueadministratif@eiraenvironnement.com
Téléphone0961328317
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4529f1e4-ebd5-493d-80d8-cdaa2d8a1988  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/04/2025 16:14:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis218681-2025
Numéro de publication au JO S67/2025
Date de publication04/04/2025