A proximité de Casanova 20250 Haute Corse
Acheteur : SYVADEC
26 Zone Artisanale
20250 CORTE
Tel : 0495340014
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis la Recyclerie du Stiletto

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 219040-2025
219040-2025 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis la Recyclerie du Stiletto
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYVADEC
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis la Recyclerie du Stiletto
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le titulaire devra assurer : - la mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3, remorques de type FMA ; - l'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ; - le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement.<br/>
Identifiant de la procédurec958635e-236c-422c-b38d-440e2436043e
Identifiant interne2024-DEX-020
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis la Recyclerie du Stiletto
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le titulaire devra assurer : - la mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3, remorques de type FMA ; - l'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ; - le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement.<br/>
Identifiant interneS-PF-1551012
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La période initiale débute le 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur657544-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA48163D1-FFCE-3877-37F489B7E110D43E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYVADEC
Numéro d’enregistrement59108
Adresse postale26 Zone Artisanale Rt 50
VilleCorte
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactGianni Don-Georges
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495340014
Adresse internethttp://www.syvadec.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementA48163F8-FC5A-7301-A0CCFC055DB06A0A
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementA4816406-B07F-CE5E-1190C9B7FDE2F796
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise434804a-47bf-4251-98a8-b877adaf1bd5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/04/2025 16:13:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis219040-2025
Numéro de publication au JO S67/2025
Date de publication04/04/2025