1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYVADEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien de séparateurs/déshuileurs d'hydrocarbure, des fosses septiques, bac de rétention des locaux à DDS, des réseaux eaux usées et pluviales des installations du SYVADEC
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de : - L'entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures, - L'entretien des fosses septique, - Le curage du réseau d'eau pluvial, - Le curage du réseau d'eau usée. - Le nettoyage et le pompage des bacs de rétention des locaux à DDS Les prestations comprennent : - Vidange, le curage/nettoyage du séparateur/déshuileur, - Vidange des fosses toutes eaux, - Vidange, le curage/nettoyage des différentes conduites (EP, EU), - Nettoyage manuelle des différents regards/grilles avaloirs des réseaux EP et EU, - Nettoyage et pompage des bacs de rétention des locaux à DDS - Traitement des eaux et des boues du déshuileur/débourbeur/locaux à DDS dans une installation conforme à la réglementation, - Traitement des déchets de vidange/pompage de la fosse dans une installation conforme à la réglementation
Identifiant de la procédure: 1693494c-cf42-4e55-810f-814e8de32038
Identifiant interne: 2026-DEX-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien de séparateurs/déshuileurs d'hydrocarbure, des fosses septiques, bac de rétention des locaux à DDS, des réseaux eaux usées et pluviales des installations du SYVADEC
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de : - L'entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures, - L'entretien des fosses septique, - Le curage du réseau d'eau pluvial, - Le curage du réseau d'eau usée. - Le nettoyage et le pompage des bacs de rétention des locaux à DDS Les prestations comprennent : - Vidange, le curage/nettoyage du séparateur/déshuileur, - Vidange des fosses toutes eaux, - Vidange, le curage/nettoyage des différentes conduites (EP, EU), - Nettoyage manuelle des différents regards/grilles avaloirs des réseaux EP et EU, - Nettoyage et pompage des bacs de rétention des locaux à DDS - Traitement des eaux et des boues du déshuileur/débourbeur/locaux à DDS dans une installation conforme à la réglementation, - Traitement des déchets de vidange/pompage de la fosse dans une installation conforme à la réglementation
Identifiant interne: S-PF-1857961
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2026 13:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYVADEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3526136F-EACA-205C-FE40B98F2C6990A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYVADEC
Numéro d’enregistrement: 59108
Adresse postale: 26 Zone Artisanale Rt 50
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Gianni Don-Georges
Téléphone: 0495340014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYVADEC
Numéro d’enregistrement: 352613A0-95CE-AA5C-EE4E86103D6FD5E6
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495340014
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 352613D8-DEEA-297E-D04454AAA63C7887
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 352613F8-F36E-0E01-FCB38EDBE4A01B13
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fcff3bbc-6ecc-4975-a2c6-83d47cd64b51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 16:11:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540195-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
