1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Description: Le présent marché vise à choisir une AMO généralisée pour mener à bien les différents programmes Européens et ce sur la totalité de la période de programmation actuelle (2021/2027) tout en anticipant sur la programmation future (2028/2034).
Identifiant de la procédure: 08bb842d-d367-4acd-ad72-e903013b11eb
Avis précédent: b2a8b243-6116-4a0e-802c-1fcb80dd3a6c-01
Identifiant interne: 14-2024/386
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Description: L'office de l'environnement souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens.
Identifiant interne: 14-2024-386
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera notée au regard des éléments définis dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia, en utilisant l'application " Télérecours citoyens "accessible sur le site www.telerecours.fr. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Office de l'Environnement de la Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 1061840_offre_1063425_91175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 14-2024-386
Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: Office de l'Environnement de la Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d’enregistrement: 39159607900023
Adresse postale: 14 Av Jean Nicoli
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495452437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32255658000031
Adresse postale: 11 RUE MARCEL PAUL
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495348312
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e51d84e7-a3d5-4d1b-8cc7-5395ed033cd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 09:30:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350019-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
