See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Corte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de requalification du Centre Ancien de la ville de Corte
Description: Lot 1 - Terrassement, démolition, réseaux humides, maçonnerie et trottoir, marquage - Montant maximum : 5 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 - Revêtement bitumineux - Montant maximum : 490 000,00 euro(s) HT Lot 3 - Réseaux secs, éclairage et équipement - Montant maximum : 850 000,00 euro(s) HT Lot 4 - Mobilier - Montant maximum : 290 000,00 euro(s) HT Lot 5 - Plantation - Montant maximum : 470 000,00 euro(s) HT Montant maximum total : 7 600 000,00 euro(s) HT La forme retenue pour l'exécution du contrat d'accord cadre est à marché subséquent sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 29c1db98-a225-4b35-8b7a-a183e646d77e
Identifiant interne: 26S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Corte
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 306 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire pour le lot N°1. Les conditions de visite sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement, démolition, réseaux humides, maçonnerie et trottoir, marquage
Description: Terrassement, démolition, réseaux humides, maçonnerie et trottoir, marquage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Corte
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 12:02:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Corte
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Revêtement bitumineux
Description: Revêtement bitumineux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Corte
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 12:02:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Corte
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réseaux secs, éclairage et équipement
Description: Réseaux secs, éclairage et équipement
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Corte
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 792 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 12:02:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Corte
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier
Description: Mobilier
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Corte
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 262 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 12:02:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Corte
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Plantation
Description: Plantation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Corte
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 442 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 12:02:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Corte
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Corte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AAABA99F-A8A0-8EBB-96FB27C54291CF70
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Corte
Numéro d’enregistrement: 80860
Adresse postale: Mairie de Corte 21 cours Paoli
Ville: Commune de Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: POLI Xavier
Téléphone: 0495452300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Corte
Numéro d’enregistrement: AAABA9D5-D813-9654-962267973B088C9B
Adresse postale: Mairie de Corte 21 cours Paoli
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495452307
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: AAABA9F0-F461-4CBA-AAD26FD047BF3618
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE REGION CORSE
Numéro d’enregistrement: AAABAA18-ADD8-01F4-0D3CB4BBD2985352
Adresse postale: chemin de Loretto cedex
Ville: Ajaccio
Code postal: 20180
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495239000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: AAABAA2F-ABE4-8395-4E298FBD73B9D4E6
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6361b45d-2a97-4d6d-8845-d3d6c15fc7b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 12:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301198-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
