Avis de marché - Avis n° 24-138399 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-138399
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Corte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200096200010
Ville : Commune de Corte
Code postal : 20250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 495452307
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agréments et certifications obligatoires en cours de validité pour la réalisation des prestations, en application notamment des articles L. 522-1 et suivants et R. 522-1 et suivants du code de l'environnement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Corte
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitements de nuisibles
Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Lot n°1 Dératisation - 48 mois à compter de la notification du contrat - maximum 22 000,00 euro(s) HT par période de 12 mois soit 88 000,00 euro(s) HT sur la durée totale Lot n°2 Désinsectisation (Fourmis) - 48 mois à compter de la notification du contrat - maximum 6 000,00 euro(s) HT par période de 12 mois soit 24 000,00 euro(s) HT sur la durée totale Lot n°3 Désinsectisation (Frelons) - 48 mois à compter de la notification du contrat - maximum 3 000,00 euro(s) HT par période de 12 mois soit 12 000, 00 euro(s) HT sur la durée totale
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Corte 20250 - Corte
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 124000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dératisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Corte
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Description du lot : 2 : Désinsectisation (Fourmis)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Corte
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Description du lot : 3 : Désinsectisation (Frelons)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Corte
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
