1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des points d'apport volontaire (PAV) et transport vers un centre agrée le plus proche
Description: Collecte des points d'apport volontaire (PAV) et leur transport vers le centre agrée le plus proche.
Identifiant de la procédure: 885ee1f5-cd37-42cf-8c26-400555fa53fc
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises á l'article L. 225-102-4 du code de commerce qui ne satisfont pas á l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel á la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: L'acheteur exclut les personnes á l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte á la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès á des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié á cette situation par d'autres moyens.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des points d'apport volontaire (PAV) et leur transport vers le centre agrée le plus proche.
Description: Collecte des points d'apport volontaire (PAV) et leur transport vers le centre agrée le plus proche.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant á : tout certificat utile á l'exécution de la prestation et notamment relatif au transport de déchets ménagers et á la conduite de poids lourds.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: CORTE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Justification de la durée de l’accord-cadre: NEANT
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: á compter de la notification de rejet de la candidature et/ou de l'offre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE CORSE
Numéro d’enregistrement: 24202007100047
Adresse postale: Zone Artisanale RT50 - BP 300
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Antoine ORSINI
Téléphone: +33 495470404
Télécopieur: +33 495378939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c49356cb-86bb-460c-8722-5a42f5282c0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135502-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
