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A proximité de Montreuil 93558 Seine Saint Denis
Acheteur : dgddi
11 Rue des Deux Communes
93558 Montreuil
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

fourniture de services de maitrise D'Oeuvre ET D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour la construction et la maintenance du systeme D'Information de la douane

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 331264-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dgddi
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.douane.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de services de maitrise D'Oeuvre ET D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour la construction et la maintenance du systeme D'Information de la douane

Numéro de référence: 2023-02
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive des domaines " Système d'information Décisionnel douanier " et " Big data " du SI de la Douane

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 726 571.71 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction et la maintenance du système d'information de la Douane couvrant la maintenance corrective et évolutive des domaines " Système d'information Décisionnel douanier " et " Big data " du SI de la Douane

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique et méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 250-732055
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-02
Intitulé:

marché relatif à la maintenance corrective et évolutive des domaines "Système d'information Décisionnel douanier" et "Big data" du SI de la Douane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: accenture
Adresse postale: 118 avenue de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://www.accenture.com/fr-fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inops
Adresse postale: 1 Parvis de la Défense
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92044
Pays: France
Adresse internet: https://inops.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 726 571.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale finale du marché hors TVA résulte du DQE du titulaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144972506
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête numéro 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023