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Travaux d'aménagement VRD entre les rues du 11 novembre et Simone Veil à Carvin Travaux d'aménagement VRD entre les rues du 11 novembre et Simone Veil à Carvin designation : Territoires Soixante-Deux tel : 03-21-44-85-34 correspondant : Valentine BOUDRY ville : Lievin...
Territoires Soixante-Deux 62800Liévin l.vanmarque@territoires62.fr
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Travaux d'aménagement VRD entre les rues du 11 novembre et Simone Veil à Carvin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016028

Date de clôture estimée : 13/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-172292
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-172292
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires Soixante-Deux.
 Correspondant :  Valentine BOUDRY, 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin, tél. : 03-21-44-85-34, courriel : l.vanmarque@territoires62.fr adresse internet : https://www.territoires62.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://territoires62.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et equipements collectifs.

Objet du marché : travaux d'aménagement VRD entre les rues du 11 novembre et Simone Veil à Carvin.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : rues du 11 novembre et Simones Veil, 62220 Carvin.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération est divisée en 2 lots qui seront traités en marchés séparés. La durée globale de réalisation des travaux est de 23 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, y compris période de préparation. La durée d'exécution prévisionnelle de chacun des lots est fixé au sein d'un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Janvier 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération a pour objet les travaux de réseaux et d'aménagements VRD pour la desserte d'îlots à construire à Carvin.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures privées. Le marché est passé à prix unitaires actualisables. Le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre . Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements pour un même lot.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1132-Travaux aménagement Carvin.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations passées dans le cadre des articles R2123-4 à 6 du code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/12/2019 inclus en utilisant le lien suivant : http://territoires62.e-marchespublics.com
Un réponse sera alors adressée au plus tard le 06/12/2019 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir rubrique renseignements complémentaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres peut se faire uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge B.P. 729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge B.P. 729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Voirie - Assainissement. -
Travaux de dévoiement, terrassement, aménagement VRD
Informations complémentaires : pseo no1 : Création d'un parking 19 places
Pseo no2 : Finitions trottoirs pavages et bordures granit.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement, Voirie

Lot(s) Tranchée commune - Réseaux - Eclairage. -
Travaux de réseaux et d'éclairage
Informations complémentaires : pseo no1 : Création d'un parking 19 places.
C.P.V. - Objet principal : 45231112
Objets supplémentaires : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public, Réseaux divers
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