Centrale des marchés
Travaux de réaménagement des locaux de l'Antenne de développement social de Carvin Travaux de réaménagement des locaux de l'Antenne de développement social de Carvin designation : CAF du Pas-de-Calais fax : 03-21-24-53-84 ville : Arras cedex mel : marches-publics.cafpas-...
CAF du Pas-de-Calais 62015Arras marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 03 21 24 53 84
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Travaux de réaménagement des locaux de l'Antenne de développement social de Carvin

Marché public ou privé
Référence du marché : 2639858

Date de clôture estimée : 20/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/17)
17-22715
Achatpublic (15/02/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 17-22715
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Directeur Le, rue de Beauffort 62015 Arras Cedex, télécopieur : 03-21-24-53-84, courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de réaménagement des locaux de l'antenne de développement social de Carvin.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution des travaux est situé à Carvin, 127 rue de Pressensé, 62220 Carvin, 62220 Carvin.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne le réaménagement des locaux actuels et l'aménagement du local annexe.
le délai d'exécution du marché est de 4 mois, période de préparation comprise, à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement des locaux de l'antenne de développement social de Carvin.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché comporte une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur les fonds propres de l'organisme provenant de son budget d'investissement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Type de prix : global forfaitaire.
forme du prix : révisable
une avance est accordée pour le marché d'un montant supérieur au seuil fixé à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte : - une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : le lot no 2 de la présente consultation est soumis à cette clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - une clause environnementale obligatoire : tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte).
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée par rapport à la méthodologie et l'organisation mise en œuvre pour la réalisation de l'opération (25 points), à la qualité des matériaux proposés au regard des fiches techniques (10 points), au planning d'intervention et la procédure mise en place pour respecter les délais (15 points) et à la composition et qualification des moyens humains affectés à la réalisation de l'opération et le temps consacré à la procédure d'encadrement (10 points) : 60 %;
     - démarche environnementale au regard des moyens mis en place pour le respect de la propreté du chantier et de la politique de traitement des déchets (10 points) : 10 %;
     - prix (30 points) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/2017/TX-ADSCARVIN.

Renseignements complémentaires : négociation : l'organisme pourra engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84 , par courrier : rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr
pour l'envoi de sa candidature et de son offre,
Soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr
soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-De-Calais Rue de Beauffort 62015 Arras Cedex.
Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais, rue de Beauffort - entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture : 8h30 à 11h30 - 14 heures à 16 heures).
Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.
De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone : 0892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com.
visite obligatoire : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site sur rendez-vous préalable dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_C2X-wuzS_V.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros-œuvre - maçonnerie légère - démolition - sol - carrelage mural

Lot(s) 2. -
Electricité - eclairage - réseau - vMC - incendie - chauffage électrique - contrôle d'accès

Lot(s) 3. -
Cloisons amovibles

Lot(s) 4. -
Peinture

Lot(s) 5. -
Faux plafond

Lot(s) 6. -
Plomberie - sanitaire

Lot(s) 7. -
Menuiserie - agencement
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