1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Blaye
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre Pour l’opération : Construction du siège social communautaire en construction modulaire
Description: Le présent concours a pour objet l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre portant sur la construction du nouveau siège social communautaire en construction modulaire. Le projet comprend 1 phase de travaux.
Identifiant de la procédure: dcd47bfb-02f3-46e6-b0a9-ee6a52d42a08
Identifiant interne: 2025-006
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre Pour l’opération : Construction du siège social communautaire en construction modulaire
Description: Le présent concours a pour objet l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre portant sur la construction du nouveau siège social communautaire en construction modulaire. Le projet comprend 1 phase de travaux.
Identifiant interne: 2025-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Blaye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Blaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de Blaye
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Blaye
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Blaye
Numéro d’enregistrement: 20002379400015
Adresse postale: 32 rue des Maçons
Ville: Blaye Cedex
Code postal: 33390
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Coustes Philippe
Téléphone: +33 557423333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8e9e10af-e909-4649-aa9e-76cea6819565 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 14:06:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344154-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025