Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation D'Un Equipement Multi Accueil Collectif (M.A.C) Et D'Un Accueil De Loisirs (A.L.)

Nom officiel : Mairie de Carry le Rouet : Monsieur Jérémy Roche

Coordonnées :

Lien vers le profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Code NUTS : FRL04

Par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/

Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF (M.A.C) ET D'UN ACCUEIL DE LOISIRS (A.L.)

Code(s) CPV additionnel(s) :

Lieu d'exécution :

Description des prestations : La présente consultation a pour objet la définition des conditions dans lesquelles seront exécutées les prestations suivantes : La gestion et l'exploitation : - D'un Multi Accueil Collectif : MAC (enfants de 2 mois et demi à 3 ans) d'une capacité de 15 enfants ; - D'un Accueil de Loisirs : AL (enfants scolarisés de 3 à 12 ans) d'une capacité de 55 enfants ;

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : À compter du 01/09/2024 et jusqu'au 31/08/2029

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 1°) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ; 2°) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ; 3°) Qu'il respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail. 4°) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ; 5°) Qu'il n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; 6°) Qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence), Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (comptes de résultats et annexes certifiés) et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence), -Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ;

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ; -Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ; -Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

Instance chargée des procédures de recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :