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Concession De Service Portant Sur L'Exploitation Du Casino De La Ville De Carry-Le-Rouet - Mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de tables.- élaboration d'une offre de restauration de qualité avec prise en charge de la conception...
Commune de Carry le Rouet 13620Carry-le-Rouet correspondre@aws-france.com 04 42 45 14 49
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Concession De Service Portant Sur L'Exploitation Du Casino De La Ville De Carry-Le-Rouet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4085460

Date de clôture estimée : 06/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/18)
18-153591

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-153591
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Carry le Rouet, Numéro national d'identification : 21130021500012, Hôtel de Ville, Boulevard des Moulins, 13620, Carry-Le-Rouet, F, Téléphone : (+33) 4 42 13 25 25, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 42 45 14 49, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-carrylerouet.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Portant Sur L'Exploitation Du Casino De La Ville De Carry-Le-Rouet
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : - Mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de tables.- élaboration d'une offre de restauration de qualité avec prise en charge de la conception et de l'aménagement d'un nouvel espace de restauration attractif de l'ordre de 60/70 couverts.- Organisation d'animations variées, notamment au sein de l'enceinte du casino et de l'espace culturel mitoyen, et participation à l'activité culturelle et touristique locale.- Reprise du personnel affecté au service, dans le respect de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la convention collective applicable.- Obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du casino.Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération liée aux résultats d'exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré par la Commune dans le respect de la réglementation en vigueur
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - Mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de tables.- élaboration d'une offre de restauration de qualité avec prise en charge de la conception et de l'aménagement d'un nouvel espace de restauration attractif de l'ordre de 60/70 couverts.- Organisation d'animations variées, notamment au sein de l'enceinte du casino et de l'espace culturel mitoyen, et participation à l'activité culturelle et touristique locale.- Reprise du personnel affecté au service, dans le respect de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la convention collective applicable.- Obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du casino.Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération liée aux résultats d'exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré par la Commune dans le respect de la réglementation en vigueur
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement.Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. 39 et 42 de l'Ord. no2016-65) ;Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 et suivants du Code du travail) ;Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat etimportance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile (chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, nombre de renouvellements des conventions, caractéristiques du projet d'exploitation mis en œuvre, etc.).L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 décembre 2018 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2018
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