Centrale des marchés
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Accueil de l'enfance et de la petite enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344631

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-186783

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Carry le Rouet, hôtel de ville boulevard des Moulins, à l'attention de M. le maire-13620 Carry-le-Rouet. Tél. : 04-42-13-25-25. Courriel : mairie@mairie-carrylerouet.fr, Point(s) de contact : direction de l'aménagement du territoire, des grands travaux, de l'urbanisme et de la commande publique. Tél. : 04-42-13-25-16.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-carrylerouet.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : accueil de l'enfance et de la petite enfance.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation des structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance.
Domaine de la délégation : Autre.enfance et petite enfance

Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 10, boulevard Bocoumajour, 13620 Carry-le-Rouet.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Animation et gestion d'un Multi Accueil Collectif (MAC) pour les enfants de 3 mois à 3 ans - Capacité d'accueil de 15 enfants du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 toute l'année (sauf 2 semaines l'hiver et 4 semaines l'été) / Animation et gestion d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 13 ans - Capacité d'accueil de 55 enfants les mercredis de 12 heures à 18 heures durant les périodes de scolarité et du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures pendant les périodes de vacances scolaires (sauf vacances de Noël) / Animation et gestion de séjours à thèmes pour les adolescents de 13 ans à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110
, 55241000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : lettre de candidature signée et accompagnée des documents habilitant la personne signataire,
Copies certifiées conformes des certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat ou copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus,
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2) Capacité économique et financière : déclaration du candidat, pour les cinq dernières années, du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire réalisé dans les secteurs d'accueil de l'enfance et de la petite enfance.
III.3) Capacité technique et professionnelle : présentation des expériences et des références professionnelles acquises en matière de délégation de service public dans les secteurs d'accueil de l'enfance et de la petite enfance accompagnées des attestations des collectivités délégantes quant à leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 14DSP01.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier devra être rédigé en langue française et adressé à M. le maire de Carry-le-Rouet en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. L'enveloppe portera la mention " Délégation de service public pour la gestion et l'animation des structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance - Ne pas ouvrir ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Carry-le-Rouet, hôtel de Ville boulevard des Moulins-13620 Carry-le-Rouet
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 février 2015, à 16 heures
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014

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