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A proximité de Annemasse 74107 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'Annemasse
Hôtel de Ville BP 530
74107 ANNEMASSE
Tel : 0450950700
Secteurs d'activité
Travaux de développement urbain.

concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Ecoquartier de Château Rouge

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554226-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annemasse
Numéro national d'identification: 21740012600017
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Annemasse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74107
Pays: France
Courriel: commandepublique@annemasse.fr
Téléphone: +33 450950700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annemasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Ecoquartier de Château Rouge

II.1.2)Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

concession d'aménagement transférant un risque économique (C. Urb. Art L. 300-4 et R. 300-4 et s.) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la Zac Ecoquartier de Château Rouge.Voir la description succincte (Ii.1.4) et la description des prestations (Ii.2.4) dans l'avis de concession joint au dossier de candidature

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 408 834.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

concession d'aménagement transférant un risque économique (C. Urb. Art L. 300-4 et R. 300-4 et s.) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la Zac Ecoquartier de Château Rouge.Voir la description succincte (Ii.1.4) et la description des prestations (Ii.2.4) dans l'avis de concession joint au dossier de candidature

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-387597

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
21/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: credit Mutuel Amenagement Foncier
Adresse postale: 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisein
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 15 408 834.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

réalisation de la Zac Eco Quartier de Château Rouge, superficie totale de 5.5 ha. Secteur délimité à l'ouest par la rue Massenet et à l'est par l'avenue de Verdun. Englobe pour partie le périmètre du Npnru "Perrier-Château Rouge-Livron". Le programme porte sur une surface plancher de 25.958 m2 comprenant 330 logements dont 67 réalisés par Action Logement et 60 % en accession libre et des locaux à usage d'activités économiques.Valeur totale/estimée de la concession : 11 500 000 euro(s) HtValeur totale de la concession:15.408.834 euro(s) HtRecettes de l'opération : cession charges foncières : 13 974 871 Ht, subvention Anru : 200 000 euro(s) , participation Annemasse Agglo contre remise d'ouvrage : 1 100 000 euro(s) HtCession du foncier communal au concessionnaire : 5 200 000 euro(s) HtTout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément : montant prévisionnel de la participation financière du concédant est fixé à 0 euro(s) (H.T.)Durée : 108 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023