1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BATIMENTS COMMUNAUX ; BATIMENTS CCAS ET PATRIMOINE IMMOBILIER - REPERAGE DES MATERIAUX, ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB RELANCE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante et plomb présents dans les bâtiments communaux, les infrastructures et les bâtiments CCAS. La ville de Rouen souhaite missionner une société pour la réalisation de ces différents repérages décrits dans le cahier des charges pour l?élaboration d?un diagnostic qui est une obligation suivant les règlements en vigueur. Relance pour déclaration sans suite, consultation initiale publiée au JOUE le 17/07/2023 référence 2023/S139-439670. Le périmètre concerné regroupe l?ensemble du patrimoine immobilier de la ville de Rouen, ainsi que ses infrastructures existantes
Identifiant de la procédure: 33d075ac-44e0-492c-bd07-996ca060cf14
Identifiant interne: 23DPB18BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: BATIMENTS COMMUNAUX ; BATIMENTS CCAS ET PATRIMOINE IMMOBILIER - REPERAGE DES MATERIAUX, ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB RELANCE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante et plomb présents dans les bâtiments communaux, les infrastructures et les bâtiments CCAS. La ville de Rouen souhaite missionner une société pour la réalisation de ces différents repérages décrits dans le cahier des charges pour l?élaboration d?un diagnostic qui est une obligation suivant les règlements en vigueur. Relance pour déclaration sans suite, consultation initiale publiée au JOUE le 17/07/2023 référence 2023/S139-439670. Le périmètre concerné regroupe l?ensemble du patrimoine immobilier de la ville de Rouen, ainsi que ses infrastructures existantes
Identifiant interne: S-PF-1377821
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 480 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23240
Titre: Batiments Communaux ; Batiments Ccas Et Patrimoine Immobilier - Reperage Des Materiaux, Et Produits Contenant De L'Amiante Et Du Plomb Relance
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0276089005
Télécopieur: 0235088722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598726
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 612207
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15b39290-b5e7-417f-a21d-dc897c45b4d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 10:15:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 138821-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024
