Centrale des marchés
Construction ou réfection de chaussée sur la voirie communale. Construction ou réfection de chaussée sur la voirie communale. fax : (+33) 4-93-08-80-49 tel : (+33) 4-92-08-44-69 ville : Carros Cedex correspondant : Monsieur le Maire designation : Vi...
Ville de Carros 06512Carros Cedex 04 93 08 80 49
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Construction ou réfection de chaussée sur la voirie communale.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411521

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-41721
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-41721
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carros.
 Correspondant :  M. le maire, 2 rue l'eusière
cs 70002 06512 Carros Cedex, tél. : (+33) 4-92-08-44-69, télécopieur : (+33) 4-93-08-80-49 adresse internet : http://www.ville-carros.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction ou réfection de chaussée sur la voirie communale.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141
45233142.
Lieu d'exécution : l'ensemble de la voirie communale, 06510 Carros.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 240 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cet accord-cadre est passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ces bons de commandes seront émis au fur et à mesure
des besoins de la commune sans remise en concurrence. Il n'y a pas de montant minimum annuel et il y a un montant maximum annuel de 80 000,00 eur (H.T.).

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet de définir les travaux de construction ou de réfection de chaussée du programme de voirie - chaussée de la commune de CARROS. Les prestations sont définies notamment dans le CCTP et le BPU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite conformément aux dispositions de l'article 16-ii° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau accord-accord pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est prévu de publier un avis d'appel public, relatif au même objet, à la concurrence au dernier trimestre 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : compte-Enu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...). Les prestations feront l'objet d'une garantie d'un an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du Ccag-Travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles de l'ordonnance no2015-899 du
23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à la
règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par le budget communal. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de Carros, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce projet une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
il s'agira pour l'opérateur économique de définir un nombre d'heures d'insertion à réaliser pendant la durée d'exécution du marché et cet objectif devra être contractualisé dans l'acte d'engagement. Un minimum de 35 heures par an est cependant préconisé afin de générer une opportunité d'emploi qualitative.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45, 47 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 44,45 et 48 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2, un formulaire pour chacun des candidats du groupement en cas de candidature groupée). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent être établis sur papier libre. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou tout moyen de preuve équivalent : Identifications professionnelles de la FNTP no33, 34, 36 et 37.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 MAP 004.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de retrait et de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf copies de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. L'acheteur se réserve le droit de décider en cours de procédure, si elle négociera ou non; ces éléments sont indiqués à l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carros.
 2, rue de l'eusière - cS 70002,  06512 Carros Cedex,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Carros.
 2, rue de l'eusière - cS 70002,  06512 Carros Cedex,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Carros.
 2, rue de l'eusière - cS 70002,  06512 Carros Cedex,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Carros.
 2, rue de l'eusière - cS 70002,  06512 Carros Cedex,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 3, boulevard Franck- pilatte / B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 3, boulevard Franck- pilatte / B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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