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Travaux de câblage du réseau téléphonique de l'avenue jean-jacques rousseau Organisme : Carrières-sur-Seine Intitulé : Travaux de câblage du réseau téléphonique de l'avenue jean-jacques rousseau Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux de câblage du réseau téléphonique de l'avenue jean-jacques rousseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549754

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/13)

Organisme : Carrières-sur-Seine

Intitulé : Travaux de câblage du réseau téléphonique de l'avenue jean-jacques rousseau

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 03/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carrières-sur-Seine Correspondant : Monsieur le maire, 1 rue victor hugo bp 59, 78421 Carrières-sur-seine , tél : 01 30 86 89 64, fax : 01 30 86 89 14, courriel : n.zig@carrieres-sur-seine.fr , adresse internet : http://www.carrieres-sur-seine.fr Objet du marché : Travaux de câblage du réseau téléphonique de l'avenue jean-jacques rousseau Type de marché : Travaux Caractéristiques principales : Le présent marché de travaux a pour objet : - la dépose du réseau téléphonique aérien avec ses supports - le câblage dans les fourreaux sur le domaine public et privé - l'adduction jusque chez l'abonné Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15/05/2013 Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucun cautionnement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires communales Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Prix (40 %) - Délais (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : La réception électronique des plis peut être effectuée sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises soit : - en mains propres à l'accueil de la ville de carrieres-sur-seine contre récépissé - par courriel à l'adresse électronique suivante : n.zig@carrieres-sir-seine.fr - par dépôt sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de carrieres-sur-seine, Correspondant : Nadège zig, 1 rue victor hugo bp 59 , 78421, Carrieres-sur-seine, tél : 0130868964, fax : 0130868914, courriel : n.zig@carrieres-sur-seine.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de carrieres-sur-seine, Correspondant : Laure cavalier, 1 rue victor hugo bp 59 , 78421 Carrieres-sur-seine, tél : 0139571545, fax : 0139571555, courriel : l.cavalier@carrieres-sur-seine.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de carrieres-sur-seine, Correspondant : Nadège zig, 1 rue victor hugo bp 59, 78421 Carrieres-sur-seine, tél : 0130868964, fax : 0130868914, courriel : n.zig@carrieres-sur-seine.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement les dossiers de consultation peuvent soit : - être retirés à l'accueil de la commune de carrières sur seine ; - être demandés par télécopie ; - être demandés par courriel à l'adresse électronique suivante : n.zig@carrieres-sur-seine.fr; - être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2013

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