Centrale des marchés
exploitation de la dechetterie 78 exploitation de la dechetterie du sitru à Carrières-Sur-Seine ville : Carrières-sur-Seine lieu : 2, rue de l'union code_postal : 78420 pays : F-
Sitru 78420Carrières-sur-Seine contact@sitru.fr 0139158841
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Exploitation de la dechetterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541279

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55261
JOUE (28/03/13)
103992-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SITRU, 2, rue de l'union, à l'attention de M. Alain GOURNAC, Président, F-78420 Carrières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 39 15 88 74. E-mail : contact@sitru.fr. Fax : (+33) 1 39 15 88 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sitru.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SITRU, 2, rue de l'union, F-78420 Carrières-sur-Seine. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SITRU, 2, rue de l'union, F-78420 Carrières-sur-Seine. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SITRU, 2, rue de l'union, à l'attention de Alain GOURNAC, Président, F-78420 Carrières-sur-Seine. URL : https://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : traitement des déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la dechetterie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, rue de l'union, 78420 Carrières-sur-Seine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de la dechetterie du SITRU à Carrières-Sur-Seine : gestion du haut de quai, transports des déchets, traitement de certains déchets.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90512000,90520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conditions dans lesquelles le SITRU confie au titulaire l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des bâtiments, équipements, voiries et annexes constituant la déchetterie du SITRU, située au 1 rue de l'union à Carrières-Sur-Seine. Il est prévu une décomposition du marché en tranches : 1.une tranche ferme qui concerne l'exploitation de la déchetterie dans les conditions définies dans le présent marché en considérant que les horaires d'ouverture en semaine, l'été sont du lundi au vendredi de 10 H à 18 H. 2.une tranche conditionnelle T1 qui concerne l'exploitation de la déchetterie dans les conditions définies dans le présent marché en considérant que les horaires d'ouverture en semaine, l'été sont du lundi au vendredi de 10 H à 19 H.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le candidat souhaite le versement d'une avance, il devra constituer une garantie à première demande. Les modalités de l'avance sont définies dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du SITRU; paiement par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-1355 du 19/12/2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le présent marché, en cas de groupement, le groupement sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des services de même nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeut technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr. Les candidats sont invités à s'identifier sur le site afin de recevoir toutes modifications ou tous compléments d'informations susceptibles d'intervenir au cours de la consultation. Il ne sera pas remis de DCE par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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