1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITRU de la Boucle de la Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la déchetterie du SITRU
Description: le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au titulaire l'exploitation de sa déchetterie et l'entretien de l'ensemble des bâtiments, équipements, voiries et annexes constituant la déchetterie, située au 1 rue de l'union à Carrières sur Seine (78)
Identifiant de la procédure: fa86c862-d537-480f-8563-1612be1ee87a
Avis précédent: 43d8c44a-5f83-4f1d-a798-6eddab010db7-01
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Exploitation et entretien de la déchetterie du SITRU située à Carrières sur Seine ( Yvelnes)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la déchetterie du SITRU
Description: Exploitation et entretien de la déchetterie du SITRU située à Carrières sur Seine (Yvelines)
Identifiant interne: 2024-07-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'union
Ville: Carrières sur Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SITRU de la Boucle de la Seine - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer : Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ; Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ; Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ; Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation) ; Un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ; Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui signe le marché: SITRU de la Boucle de la Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 727 972,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 727 972,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Organisation qui signe le marché: SITRU de la Boucle de la Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITRU de la Boucle de la Seine
Numéro d’enregistrement: 25780065600023
Adresse postale: 2, rue de l'union
Ville: Carrières-sur-seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33139159137
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 03 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SUEZ RV ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 662014448900840
Ville: PARIS Cedex la Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 158815224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b642795b-701d-4972-929e-4a11d6afb397 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 11:27:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219078-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
