1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITRU de la Boucle de la Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la déchetterie du SITRU
Description: le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au titulaire l'exploitation de sa déchetterie et l'entretien de l'ensemble des bâtiments, équipements, voiries et annexes constituant la déchetterie, située au 1 rue de l'union à Carrières sur Seine (78)
Identifiant de la procédure: fa86c862-d537-480f-8563-1612be1ee87a
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Exploitation et entretien de la déchetterie du SITRU située à Carrières sur Seine ( Yvelnes)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: motifs d'exclusion mentionnés dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la déchetterie du SITRU
Description: Exploitation et entretien de la déchetterie du SITRU située à Carrières sur Seine (Yvelines)
Identifiant interne: 2024-07-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'union
Ville: Carrières sur Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Ressources propres
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer : Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ; Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ; Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ; Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation) ; Un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ; Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation chargée des procédures de recours: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SITRU de la Boucle de la Seine
Organisation qui traite les offres: SITRU de la Boucle de la Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITRU de la Boucle de la Seine
Numéro d’enregistrement: 25780065600023
Adresse postale: 2, rue de l'union
Ville: Carrières-sur-seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33139159137
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca6886bc-ddf5-4463-ad64-3a62a268c403 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 17:21:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629436-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
