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78 contrat d'affermage des services de la demi-pension à Carrières Sur Seine 78 contrat d'affermage des services de la demi-pension à Carrières Sur Seine contrat d'affermage des services de la demi-pension (environ 500 repas/jour : lundi, mardi, jeudi, vendredi ; 50 repas l...
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78 contrat d'affermage des services de la demi-pension à Carrières Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245517

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147031

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
LYCEE LES PIERRES VIVES, 1 rue des alouettes, à l'attention de roufai Sariatou-78420 Carrières-sur-Seine. Tél. : 01-39-14-07-00.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : contrat d'affermage des services de la demi-pension.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi sapin 93-122 DU 29/01/1993.
II.3) Objet de la délégation : contrat d'affermage des services de la demi-pension (environ 500 repas/jour : lundi, mardi, jeudi, vendredi ; 50 repas le mercredi) et de la cafeteria - hors vacances scolaires.

Domaine de la délégation : Autre : restauration

Durée de la délégation : 1
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 rue des alouettes, 78420 Carrières-sur-Seine.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 235 200 EUR.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 13-217284.
3) Critères d'attribution : QUALITE ET PRIX.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 29 septembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
RESTECO, 12 rue du Domaine, F-35137 Bédée
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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