1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de carrieres-sur-seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE CARRIERE-SUR-SEINE
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien régulières et ponctuelles des divers bâtiments communaux de Carrières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 772191e5-2ff3-4fa1-8592-c7fa52b3937a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE CARRIERE-SUR-SEINE
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de nettoyage et d'entretien régulières et ponctuelles des divers bâtiments communaux de Carrières-sur-Seine.
Identifiant interne: 2024-028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRIX
Description: - Montant total HT annuel prestations récurrentes (DPGF) - Montant total HT prestations à la commande
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: 1 RUE VICTOR HUGO 78420 CARRIERES-SUR-SEINE.FR
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation des clauses ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Versailles si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de carrieres-sur-seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de carrieres-sur-seine
Numéro d’enregistrement: 21780124000011
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Ville: Carrieres-sur-seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130868964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dcc8ac3-fd4e-4480-98bb-ce505e787d8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741519-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024