1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carrières-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A UNE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENTION DU GYMNASE ARDENTE
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur SPS pour la ville de Carrières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 3ee8710a-a968-4ab1-917e-5487a1034634
Identifiant interne: 2024-025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A UNE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENTION DU GYMNASE ARDENTE
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur SPS pour la ville de Carrières-sur-Seine.
Identifiant interne: 2024-025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: 1 rue victor hugo 78420 Carrières-sur-seine
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation des clauses ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Versailles si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carrières-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carrières-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21780124000011
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Ville: Carrières-sur-seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130868964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 780111
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21dd041d-74cc-4f83-9523-7541afeb3014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 19:00:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627877-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
