1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carrières-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENTION DU GYMNASE ARDENTE
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de contrôle technique des ouvrages au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 et l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, portant sur les travaux de réhabilitation/extension du gymnase Ardente et du bâtiment " les Pierrots ".
Identifiant de la procédure: 552b1016-4d84-4a25-9b12-29e8b3f3b8a2
Identifiant interne: 2024-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENTION DU GYMNASE ARDENTE
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de contrôle technique des ouvrages au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 et l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, portant sur les travaux de réhabilitation/extension du gymnase Ardente et du bâtiment " les Pierrots ".
Identifiant interne: 2024-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carrières-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carrières-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21780124000011
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Ville: Carrières-sur-seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130868964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dce64bfa-e2c8-47a7-8d2e-9e910039eda9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 14:20:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629371-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
