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A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : ministères économiques et financiers
75572 Paris
Tel : +33 153186608
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2024  
4 Lots
Lot 1
formations à la gestion budgétaire et comptable publique destinées aux agents de l'etat
Lot 2
formations à la gestion budgétaire et comptable publique destinées aux agents des organismes publics
Lot 3
formations relatives à l'organisation et la maîtrise des risques
Lot 4
formations relatives au contrôle de gestion
Secteurs d'activité
Services de formation.

conception et animation de formations à la gestion financière publique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767238-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 132 rue de bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Safi.bamac@finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marchespublics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440616&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440616&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception et animation de formations à la gestion financière publique

Numéro de référence: BAMAC-2023-227-MFinanciers
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conception et animation de formations à la gestion financière publique, à la maitrise des risques et au contrôle de gestion destinées à professionnaliser les agents de l'etat et des organismes publics relevant des fonctions financières

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 983 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations à la gestion budgétaire et comptable publique destinées aux agents de l'etat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

paris / Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

prestations de formations de différents niveaux concernant les thématiques listées ci dessous :- enjeux et perspective des finances publiques- les fondamentaux de la LOLF : gestion budgétaire et comptable des services de l'etat (stage réalisé en format conférence uniquement)- cadrage et programmation budgétaires Ht2 dans les services de l'état (Mp1-Mp2) - exécution et pilotage du budget (Ht2) dans les services de l'état (Mp3-Mp4

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 411 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est sans montant mini et le montant indiqué au dessus correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations à la gestion budgétaire et comptable publique destinées aux agents des organismes publics

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

prestation de formations de différents niveaux concernant les thématiques listées ci-dessous :- " La gestion budgétaire et comptable des organismes publics " (stage réalisé en format conférence uniquement).- " La gestion budgétaire et comptable des organismes publics : le pilotage budgétaire " - " La gestion budgétaire et comptable des organismes publics : l'exécution des dépenses "

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est sans montant mini et le montant indiqué au-dessus correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations relatives à l'organisation et la maîtrise des risques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de formation de différents niveaux concernant les thématiques listées ci-dessous :- s'Initier à la maîtrise des risques- réaliser une cartographie des risques- optimiser la performance d'une administration : diagnostic organisationnel

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 204 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est sans montant mini et le montant indiqué au dessus correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations relatives au contrôle de gestion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de formation de différents niveaux concernant les thématiques listées ci-dessous :- initiation au contrôle de gestion- piloter le volet de la performance d'une administration- tableaux de bord et aide au pilotage

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est sans montant mini et le montant indiqué au-dessus correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord cadre est dequatre ans maximum.Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Le délai global de paiement ne pourraexcéder 30 jours. Le marché prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commandepublique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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