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78 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement de la première tranche du schéma directeur d'assainissement à Carrières-sur-Seine 78 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement de la première tranche du schéma directeur d'assainissement à Carrières-sur-Seine il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pou...
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78 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement de la première tranche du schéma directeur d'assainissement à Carrières-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427723

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236380

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE.
Correspondant : M. le maire, 1 rue victor hugo 78420 Carrières-sur-Seine tél. : 01-30-86-89-64 télécopieur : 01-30-86-89-56 courriel : n.zig@carrieres-sur-seine.fr adresse internet : http://www.carrieres-sur-seine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://carrieres-sur-seine.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement de la première tranche du schéma directeur d'assainissement.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : carrières-Sur-Seine, 78420 Carrières-sur-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la recherche d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assinissement de la prmeière tranche du schéma directeur d'assinissement
Les missions sont réparties en 4 lots qui seront attribués par marchés séparés :
- lot 1 : maîtrise d'oeuvre
- lot 2 : travaux topographiques
- lot 3 : etude géotechnique
- lot 4 : coordination sécurité protection de la santé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le maître d'oeuvre est dispensé du cautionnement ; le recouvrement des sommes dont il serait débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie proposée : 30 % ;
- prix : 30 % ;
- délai : 20 % ;
- références et moyens correspondant à la prestation demandée : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2012001001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse pour la remise des offres :
Hôtel de ville de carrières sur seine
1, rue victor hugo 78 420 carrières sur seine
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures
le samedi matin : de 8h30 à 11h45
date limite de remise des offres :
Lundi 7 janvier 2013 à 12h.
les plis porteront la mention suivante :
"proposition pour les missions préalables aux travaux d'assainissement
Lot(S) n° ........................... - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de carrières-sur-seine
direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Nadège zig, 1 rue victor hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-30-86-89-64, télécopieur : 01-30-86-89-14, courriel : n.zig@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de carrières-sur-seine
direction des services techniques.
Correspondant : Laure cavalier, 1 rue victor hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-39-57-15-48, télécopieur : 01-39-57-15-55, courriel : l.cavalier@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de carrières-sur-seine
direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Nadège zig, 1 rue victor hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-30-86-89-64, télécopieur : 01-30-86-89-14, courriel : n.zig@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de carrières-sur-seine
direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Nadège zig, 1 rue victor hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-30-86-89-64, télécopieur : 01-30-86-89-14, courriel : n.zig@carrieres-sur-seine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maîtrise d'oeuvre.
Recherche d'un maître d'oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 71222000.
Lot(s) 2 travaux topographiques.
Travaux topographiques à réaliser préalablement aux travaux d'assinissement de la première tranche issue du schéma directeur d'assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Lot(s) 3 etude géotechnique.
Etude géotechnique à réaliser préalablement aux travaux d'assinissement de la première tranche issue du schéma directeur d'assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 71332000
Objets supplémentaires : 45111250.
Lot(s) 4 coordination de sécurité et protection de la santé.
Mission de coordination de sécurité et deprotection de la Santé à réaliser préalablement aux travaux d'assinissement de la première tranche issue du schéma directeur d'assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

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