1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Carrières-sous-Poissy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A CARRIERES-SOUS-POISSY (78)
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire situé à Carrières-sous-Poissy dans les Yvelines. La ville souhaitant créer un équipement performant sur le plan environnemental et énergétique, la conclusion d'un marché global de performance (MGP) a été décidée. Le marché global de performance porte sur la réalisation successive de prestations de conception, construction et exploitation maintenance pour la réalisation d'un groupe scolaire au sein de la ZAC Nouvelle Centralité à Carrières-sous-Poissy. Le groupe scolaire comprendra quinze (15) classes pour une surface d'environ 2 576 m2 espaces extérieurs non compris. Il sera construit sur une parcelle d'une surface d'environ 5 575 m2 dont une partie demeurera inconstructible. Le recours à une structure bois est souhaité. Les prestations du marché intègrent la conception, réalisation et entretien maintenance de panneaux photovoltaïques en toiture. La durée de la phase d'exploitation maintenance sera de trois (3) ans. Le P1 et le GER sont exclus du périmètre des prestations du titulaire en phase d'exploitation maintenance. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Le détail des prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances figure dans les documents du marché
Identifiant de la procédure: 5983d3a9-78e8-4914-a660-e579b4f40a8c
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 287 780,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un niveau minimum de capacité relative aux compétences des candidats est prévu dans le règlement de la consultation. Les prestations sont financées pour partie sur fonds propres et pour partie sur fond de l'Epamsa
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A CARRIERES-SOUS-POISSY (78)
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire situé à Carrières-sous-Poissy dans les Yvelines. La ville souhaitant créer un équipement performant sur le plan environnemental et énergétique, la conclusion d'un marché global de performance (MGP) a été décidée. Le marché global de performance porte sur la réalisation successive de prestations de conception, construction et exploitation maintenance pour la réalisation d'un groupe scolaire au sein de la ZAC Nouvelle Centralité à Carrières-sous-Poissy. Le groupe scolaire comprendra quinze (15) classes pour une surface d'environ 2 576 m2 espaces extérieurs non compris. Il sera construit sur une parcelle d'une surface d'environ 5 575 m2 dont une partie demeurera inconstructible. Le recours à une structure bois est souhaité. Les prestations du marché intègrent la conception, réalisation et entretien maintenance de panneaux photovoltaïques en toiture. La durée de la phase d'exploitation maintenance sera de trois (3) ans. Le P1 et le GER sont exclus du périmètre des prestations du titulaire en phase d'exploitation maintenance. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Le détail des prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances figure dans les documents du marché
Identifiant interne: T-PF-1533331
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 287 780,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Notice démontrant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle : voir règlement de la consultation (Rc) phase candidature à télécharger
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Notice démontrant la capacité économique et financière : voir règlement de la consultation (Rc) phase candidature à télécharger
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Notice démontrant la capacité technique et professionnelle : voir règlement de la consultation (Rc) phase candidature à télécharger
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Nombre de candidatures sélectionnés pour présenter une offre Nombre min : 5 Nombre max : 5 Le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (Code de l'urbanisme, Art. L 431-1). Le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique. Une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre conforme aux attentes exprimées dans le règlement de la consultation. Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, l'acheteur exige que le groupement soit a minima composé de l'architecte chargé du dépôt du PC ainsi que de l'entreprise qui sera responsable de l'exécution de la part majoritaire des travaux (article L. 2193-3 du CCP). Une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au CCAP au titulaire qui en aura fait la demande
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Carrières-sous-Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 710367E0-D35F-3AC2-CAB8CFC2C4EDE3FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Carrières-sous-Poissy
Numéro d’enregistrement: 76587
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Ville: Carrieres-Sous-Poissy
Code postal: 78955
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: EDDIE AÏT Eddie
Téléphone: 0139223647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Carrières-sous-Poissy
Numéro d’enregistrement: 710367FE-CA93-9DAF-1CFB48E5E65AE26E
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Ville: Carrieres-Sous-Poissy
Code postal: 78955
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139223606
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7103680D-9441-553B-999F8BECA79D1EDD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7103681C-AF9E-CC91-F3EBBC4CFD76A361
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62bd9dc9-35e3-46e7-82ae-f290b9d808e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 17:15:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603261-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
