Avis de concession - Avis n° 24-85562 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-85562
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Carrières-sous-Poissy
À l'attention de : Eddie Aït Eddie, Maire
Adresse : 1 place Saint Blaise, 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
Coordonnées :
Téléphone : +33 139223647
Courriel : service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Carrières-sous-Poissy
Coordonnées :
Téléphone : +33 139223647
Courriel : e.grisal@carrieres-sous-poissy.fr
Code NUTS : FR103
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL « LES MOUSSAILLONS »
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville de Carrières-sous-Poissy souhaite confier de nouveau l'exploitation de ce service à un Concessionnaire qui sera notamment en charge de : -Exploitation, dont entretien courant, et gestion du multi accueil « Les Moussaillons » d'une capacité de quarante-et-un (41) berceaux ; -Recrutement, gestion, formation et rémunération du personnel ; -Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le département ; -Encadrement et formation du personnel salarié par le Concessionnaire ; -Encaissement des recettes d'exploitation ; -Gestion de l'office alimentaire avec la mise en place d'une liaison froide de repas du midi adaptés aux tous petits ; -Restauration pour l'ensemble de la journée ; -Organisation de réunions d'information destinées aux familles ; -Élaboration du projet d'établissement en concertation avec le Concédant et son suivi ; -
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL « LES MOUSSAILLONS »
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : La Ville de Carrières-sous-Poissy souhaite confier de nouveau l'exploitation de ce service à un Concessionnaire qui sera notamment en charge de : -Exploitation, dont entretien courant, et gestion du multi accueil « Les Moussaillons » d'une capacité de quarante-et-un (41) berceaux ; -Recrutement, gestion, formation et rémunération du personnel ; -Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le département ; -Encadrement et formation du personnel salarié par le Concessionnaire ; -Encaissement des recettes d'exploitation ; -Gestion de l'office alimentaire avec la mise en place d'une liaison froide de repas du midi adaptés aux tous petits ; -Restauration pour l'ensemble de la journée ; -Organisation de réunions d'information destinées aux familles ; -Élaboration du projet d'établissement en concertation avec le Concédant et son suivi ; -
Critères d'attribution :
- Valeur financière : 55% Valeur technique : 45%
- Valeur financière : 55% Valeur technique : 45%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La durée de la concession de service public est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025. Les agents affectés au service par l'ancien délégataire doivent être repris par le Concessionnaire dans le cas où une obligation de reprise s'appliquerait, en vertu des articles L.1224-1 et suivants du code du travail, ou le cas échéant de la convention collective. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent se rendre sur site, pour faire constat de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Cette visite est conseillée mais n'est pas obligatoire
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
