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Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau neufs pour la CA2RS Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau neufs pour la CA2RS acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau neufs pour la Ca2rs lieu : 100, ave...
Communauté de Communes des Deux Rives 78915Poissy c.miath@agglo2rs.fr
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Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau neufs pour la CA2RS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345349

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/12/14)
14-194319
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-194319
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Deux Rives.
 Correspondant : Mme Claudine MIATH, 270 Grande Rue 78915 Carrières-sous-Poissytél. : 01-34-01-24-52courriel : c.miath@agglo2rs.fr adresse internet : http://www.agglo2rivesdeseine.fr.

Objet du marché : acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau neufs pour la Ca2rs.
Lieu d'exécution : 100, avenue de Vanderbilt, 78955 Carrières-sous-Poissy.
Lieu de livraison : 100, avenue de Vanderbilt, 78955 Carrières-sous-Poissy.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la fourniture, le montage et la pose de mobiliers de bureau et de mobiliers de restauration neufs pour le compte de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande multi attributaires selon les dispositions de l'article 77 et suivants du Code des marchés publics, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. 3 candidats seront désignés titulaires de ce marché.
le montant maximum annuel de ce marché est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 février 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération 2 rives de. Seine Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par la personne publique de la facture. Le non respect du délai de paiement ouvrira droit
au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le titulaire devra se constituer en groupement solidaire.
de plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 522014.

Renseignements complémentaires : variante :
Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques techniques des mobiliers proposées.
l'offre variante ne sera recevable que si le candidat répond à la solution de base.
visite obligatoire :
La présente consultation est soumise à une visite obligatoire du site 100 avenue Vanderbilt - 78955 Carrières sous Poissy le 16 janvier 2015 à 10 heures
le candidat se verra remettre une attestation de visite obligatoire. Cette attestation sera à remettre dans le dossier d'offre du candidat.
l'analyse des offres sera effectuée au regard des critères et sous-critères suivants :
La valeur technique de l'offre (50%) Noté sur 15 points
La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique établit par le candidat, dans laquelle figureront, de manière claire et détaillée, les informations suivantes :
- délai de livraison - 2 points
- organisation et méthodologie envisagées 3 points
- qualité et esthétique des mobiliers 3 points
- diversitédes gammes du catalogue par famille de produit, qualité des produits proposés, richesse du catalogue - 2 points
- le suivi par le fournisseur des commandes et la qualité du processus de règlement des problèmes de commande et de livraison (retard, remplacement des produits défectueux, erreur dans la préparation de la commande, (.....) - 3 points
- qualité de la démarche environnementale du prestataire - 2 points
echelle de notation
0 point = Offre insuffisante
1 point = Offre peu satisfaisante
2 points = Offre conforme au cahier des charges ou offre très satisfaisante
3 points = Offre très satisfaisante
prix des prestations (50%) Noté sur 10 points
les coûts seront évalués selon 2 à 3 commandes de références de la personne publique.
afin de rendre compte des écarts de prix entre les offres, il sera appliqué, d'une part, une méthode de notation proportionnelle par rapport à l'offre la moins disante.
les offres présentant un ou plusieurs prix anormalement bas feront l'objet d'une demande écrite de précisions. Elles seront rejetées dès lors que les explications ne seront pas fournies dans les délais demandés ou dès lors que ces explications ne nous apparaîtront pas satisfaisantes.
modalités de communication des renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements techniques ou administratifs, le retrait des dossiers de consultation, (...) devront obligatoirement être effectués via la plateforme www.achatpublic.com
Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir exclusivement par écrit sur la plateforme achatpublic.com au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
une réponse à toute demande sera communiquée par écrit sous un délai de 5 jours ouvrables maximum.
Attention Le(S) question(s) ou/et réponse(s) qui n'auraient pas transité par la plateforme ne seront pas pris en compte dans le cadre de la présente consultation.
les réponses aux questions éventuelles seront exclusivement effectuées parécrit sur la plateforme achatpublic.com et seront transmises à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme achatpublic.com.
les candidats sont informés que l'utilisation de la plateforme de dématérialisation permet d'obtenir l'ensemble des documents de la consultation et d'adresser toute demande à la personne publique.
important
les candidats doivent veiller à indiquer lors de l'inscription sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique " achatpublic.com ", une adresse email valide et correspondant à la personne en charge du dossier pour le compte du candidat, permettant tous les échanges entre la personne publique et le candidat.
La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout défaut d'acheminement de documents ou d'informations, si l'adresse indiquée par le candidat ne permet pas l'acheminement normal des informations ou des documents demandés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous format papier
les offres peuvent être remises sur place contre recepissé, ou par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération 2 Rives de Seine 270 Grande rue CS 20539 78915 Carrières sous Poissy.
L'Enveloppe extérieure devra porter la mention : Marché mobiliers - ne pas ouvrir

Remise des offres par voie électronique:
sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats sont informés que la remise des offres sur la plateforme de dématérialisation nécessite une signature électronique délivrée par des organismes agrées et dont la liste figure sur le site Internet du minefi.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
 270, Grande rue - cS 20539,  78915 Carrières-sous-Poissy,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme TAUTOU Michèle, courriel : m.tautou@agglo2rs.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme MIATH Claudine, courriel : c.miath@agglo2rs.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
 270 Grande Rue,  78955 Carrières-sous-Poissy,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1E99DsJ8fo.
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