Centrale des marchés
78 accord cadre de conseil et représentation juridiques pour la Communauté de communes des Deux Rives à Carrières-sous-Poissy 78 accord cadre de conseil et représentation juridiques pour la Communauté de communes des Deux Rives à Carrières-sous-Poissy ville : Carrières-sous-Poissy code_postal : 78955 lieu : 270 Gra...
Communauté de Communes des Deux Rives 78955Carrières-sous-Poissy c.miath@agglo2rs.fr 0134012468
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78 accord cadre de conseil et représentation juridiques pour la Communauté de communes des Deux Rives à Carrières-sous-Poissy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553678

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117775-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63252

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes des Deux Rives, 270 Grande rue cs 20539, contact : direction du pôle ressources, coordination et affaires juridiques, à l'attention de Mme MIATH Claudine, F-78955 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 52. E-mail : c.miath@agglo2rs.fr. Fax : (+33) 1 34 01 24 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo2rivesdeseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord cadre de conseil et représentation juridiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : carrières-Sous-Poissy, 78915 Carrières-sous-Poissy.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre de conseil et représentation juridiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : 60 %.
2. prix de la prestation : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
60-2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 204-332565 du 22/10/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1292012

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la Construction
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Sartorio-lonqueue-Sagalovitsch, 6 avenue de Villars, 75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la Construction
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Aden avocats, 31, rue de Bellefond, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la Construction
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Coudray, 14, avenue sergent Maginot, 35044 Rennes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la Construction
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet destarac, 2, place andré Malraux, 75001 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la Construction
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Assous legrand, 33, rue du commandant Mouchotte, 75014 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1252012

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Droit de la Fonction Publique-Droit social
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet sartorio-lonqueue-sagalovitsch, 6, avenue de Villars, 75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Droit de la Fonction Publique-Droit social
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Coudray, 14, avenue sergent maginot, 35044 Rennes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Droit de la Fonction Publique-Droit social
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet fromont briens, 5, rue Boudreau, 75421 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Droit de la Fonction Publique-Droit social
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Bardon de Fay, 51, bis, rue de Miromesnil, 75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Droit public Général- Droit administratif- Droit des Contrats Publics- Droit des Collectivités Territoriales
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet sartorio-lonqueue-sagalovitsch, 6, avenue de villars, 75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Droit public Général- Droit administratif- Droit des Contrats Publics- Droit des Collectivités Territoriales
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Bardon de Fay, 51, bis, rue de Miromesnil, 75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Droit public Général- Droit administratif- Droit des Contrats Publics- Droit des Collectivités Territoriales
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Fromons Briens, 5, rue Boudreau, 75421 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1292012

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Droit public Général- Droit administratif- Droit des Contrats Publics- Droit des Collectivités Territoriales
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Coudray, 14, avenue du sergent maginot, 35044 Rennes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent accord cadre est sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du marché est estimé à 150 000 €o(s) (H.T.).
Le présent accord cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois, par reconduction expresse et par période d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 206 B, annonce n° 317 du 22 octobre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Tél. : (+33) 1 39 20 54 07 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,F-,78011 Versailles, tél. : (+33) 1 39 20 54 07, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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