Centrale des marchés
BALISAGE EN MER BALISAGE EN MER balisage en mer code_postal : 83320 lieu : plage peno, plage du pradon, port des salettes, 83320 Carqueiranne
Commune de Carqueiranne 83320Carqueiranne
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BALISAGE EN MER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672372

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73721
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-73721
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carqueiranne.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place de la République 83320 Carqueirannetél. : 04-94-01-40-40.

Objet du marché : balisage en mer.
Lieu d'exécution : plage peno, plage du pradon, port des salettes, 83320 Carqueiranne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - délai d'exécution : 30 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai d'exécution : DU 25/05/2013 AU 29/09/2013
lot 1 - mise en place et retrait du balisage en Mer
Maxi (H.T.) : 40 000 euro(s)
lot 2 - entretien du Materiel
Maxi (H.T.) : 10 000 euro(s)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Carqueiranne : M. le maire.
 hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, Place de la République,  83320 Carqueiranne, tél. : 04-94-01-40-40, télécopieur : 04-94-01-40-41.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Carqueiranne : Mme la Directrice des Services Techniques.
 hôtel de Ville, Place de la République,  83320 Carqueiranne, tél. : 04-94-01-40-40.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
MISE EN PLACE ET RETRAIT DU BALISAGE EN MER
 
Lot
2.
 - 
ENTRETIEN DU MATERIEL

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